Vie d'une association
- Gérer une association
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Les différentes étapes pour gérer une association étudiante :
Télécharger la charte des associations
- Comment créer une association ?
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Pour connaitre la procédure de création d'une association :
1- Choisir le nom de l’association étudiante
2- Demander la domiciliation de son siège social
Faire une demande auprès de la Vice-présidente Vie Etudiante : vie-etudiante@univ-perp.fr
3- Rédiger les statuts comme un contrat
Les statuts d’une association doivent être signés par au moins 2 membres étudiants fondateurs. Ils explicitent les règles de l’association étudiante. Demandez conseils au Service Vie Étudiante et Culture : svec@univ-perp.fr
4- Organiser une assemblée générale constitutive Nomination des membres (Président, trésorier, secrétaire).
Le Président et le Trésorier doivent être « étudiant UPVD ».
Les décisions prises lors de cette AG doivent faire l’effet d’un procès-verbal.
5- Déclarer son association à la préfecture- Soit une déclaration en ligne sur https://www.service-public.fr
- Soit une déclaration papier en remplissant 2 formulaires Cerfa : n°13973*03 (déclaration de création ) et n°13971*03 (liste des dirigeants)
Dans les deux cas il faudra fournir le procès-verbal d’AG, la liste complète des membres et des statuts.
6- Demander un numéro SIRET- Soit un courrier par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse INSEE de Toulouse Service SIREN36 Rue des 36 ponts BP 94217 – 31054 Toulouse cedex 4
- Soit en ligne en s’inscrivant au répertoire SIRENE sur : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Pour plus d'informations : https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html - Comment reprendre une association ?
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Pour savoir comment reprendre une association :
1- Contacter l'ancien bureau
Prenez contact avec les anciens membres de l’association et expliquez-leur votre projet.
2- Faire une assemblée générale de reprise
Réunissez-vous avec les anciens membres de l’association pour voter :- La reprise de l’association
- Les fonctions des nouveaux membres
- Les changements souhaités dans les statuts (payant)
( Un Procès-Verbal est à rédiger, dater et signer)
3- Remplir les formalités
Déclarer en préfecture :- Soit une déclaration en ligne sur https://www.service-public.fr
- Soit une déclaration papier en remplissant 2 formulaires Cerfa : n°13973*03 (déclaration de création ) et n°13971*03 (liste des dirigeants)
Dans les deux cas il faudra fournir le procès-verbal d’AG et la liste complète des membres, des statuts.
Faire une demande de SIRET auprès de l’INSEE de Toulouse - Comment mettre en sommeil ou dissoudre une association ?
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Pour savoir comment mettre en sommeil ou dissoudre une association :
Mise en sommeil :
1- Une Assemblée Générale est nécessaire pour fixer la durée de la mise en sommeil
2- Informer la banque de la mise en sommeil de l’association
3- Informer tous les anciens partenaires de l’association et le Service Vie étudiante et Culture
Dissolution :
Les statuts doivent l’avoir explicitement prévu, sinon il faut effectuer une dissolution.
* Statutaire : Cette option vaut uniquement pour les associations à durée déterminée ou qui prévoient la dissolution automatique de l’association une fois leur(s) projet(s) arrivé(s) à terme.
* Volontaire : Il peut s’agir soit d’une scission (division de l’association en plusieurs parties), soit d’une fusion avec une autre association, soit d’une dissolution totale.
a- Faire une Assemblée Générale extraordinaire et voter la dissolution à la majorité.
b- Rédiger le procès-verbal d’AG sans oublier de mentionner le liquidateur nominé pour se charger de la dévolution des biens de l’association.
c- Effectuer la formalité de dissolution auprès de la préfecture.- soit en ligne sur service-public.fr
- soit sur place
- soit en envoyant le Cerfa 13972*02 par voie postale à la préfecture de l’association
Dans les trois cas il faudra joindre le PV d’AG.
d- Liquider le patrimoine, clôturer et solder le compte. Effectuer une dévolution s’il reste des fonds.
- Actualiser mon asso
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Les associations étudiantes de l’UPVD ont l’obligation
- après leur assemblée générale de passation de se mettre à jour auprès de la préfecture mais également auprès du Service Vie Étudiante et Culture
- à chaque rentrée universitaire de se mettre à jour auprès du Service Vie Étudiante et Culture
Pour ce faire, le/la Président(e) élu(e) de l'association étudiante doit fournir au service Vie Étudiante et Culture les documents suivants- Le récépissé préfectoral avec nomination des membres du bureau de l’association
- Le procès-verbal d’Assemblée Générale de nomination des membres du bureau, il doit comporter le statut de chaque membre au sein de l’association
- La liste des coordonnées personnelles (mail et n° de téléphone) de chaque membre du bureau directeur
- Un RIB de l'association
- Le Numéro SIRET (INSEE de Toulouse)
- Les statuts de l’association étudiante
- Une assurance dans le cas de manifestations (responsabilité civile, indemnisation de dommages corporels, etc...)
- La charte des associations étudiantes signée par le (la) président(e) de l’association pour l’année en cours
ENVOYER LES DOCUMENTS AU SERVICE VIE ÉTUDIANTE ET CULTURE - Organiser un événement
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l’enseignement supérieur et de l’insertion attire votre attention concernant vos responsabilités au regard des lois pour l'organisation d'évènements festifs, de soirées étudiantes et de week-end d'intégration.
Organisation, prévention des risques (alcoolisation, bizutage, violences sexistes et sexuelles). Voici un guide complet !
Les démarches à réaliser :
Événements associatifs ou étudiants
Pour tous événements associatifs ou étudiants organisés au sein des campus de l'UPVD, vous devez en faire la demande officielle auprès de la Présidence et ce au moins un mois et demi avant la date effective de l'événement.
Télécharger la fiche événement pour les associations étudiantes (accord préalable Service VE et Culture à svec@univ-perp.fr avant envoi à Mme la Directrice Générale des Services : dgs@univ-perp.fr
Télécharger la fiche événement pour les associations étudiantes
Événements associatifs organisés hors UPVD
Pour tous les événements associatifs organisés en dehors des campus (discothèques, salles de spectacles, bar, restaurant universitaire ou non...), vous devez en informer la Présidence.
Pour ce faire, votre fiche de descriptif événement doit être envoyée à svec@uni-perp.fr pour avis préalable du Service Vie Étudiante et Culture avant d'être envoyée à Mme la Directrice Générale des Services : dgs@univ-perp.fr copie vie-etudiante@univ-perp.fr
Télécharger la fiche descriptif événement
Guide de l'accompagnement
Le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation met à votre disposition un guide de l'accompagnement des étudiants dans l'organisation d'événements festifs et d'intégration
- Contacts
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Service Vie Étudiante et Culture
Bâtiment A base
52, Avenue Paul Alduy - 66860 PERPIGNAN Cedex
svec@univ-perp.fr
Tél. : 04 68 66 20 44
Laetitia PAROT
Cheffe de service
Axel WIKARYJAK
Chargé du développement et des animations
- Liste des associations étudiantes
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LYCÉE François Arago de Perpignan :
Bureau des Prépas de François Arago Perpignan - BDP-FAP
CAMPUS Moulin à Vent - Perpignan :
Association Pavillon Noir Roussillon
Association pour la Promotion de l'Agronomie à Perpignan APAP
Association perpignanaise des génies biologiques APGB
Association Les Gypaètes Barbus
Association des Étudiants Sénégalais de Perpignan (non mise à jour auprès du SVEC)
Association Handy Friendly
Association étudiante PEPS (Protection de l'Environnement et Partage Scientifique)
Association Echo Campus 66
Association des doctorants de l'UPVD UPVDoc
Association VEGET'ALL
Association étudiante de l’IAE de Perpignan
Association Master « CCA » Comptabilité-Contrôle-Audit
Association étudiante Les Axurits du volant
Association étudiante Translog 66
CAMPUS Mailly - Perpignan :
Association étudiante Collectif AES
Association Justice, Procès, Procédures – AJJP
Association étudiante du Master Administration Publique – AE MAP (non mise à jour auprès du SVEC)
Association étudiante du Master Droit des Affaires – AE MDAF (non mise à jour auprès du SVEC)
CAMPUS Sup E’nR - Perpignan :
Association étudiante Make'NR
Bureau des Étudiants de l’école Sup E’nR - BDE Sup En’R
CAMPUS Narbonne :
Association Étudiante du Génie Narbonnais - AEGN
Association Durable des Étudiants Narbonnais - ADEN
Association pour le rayonnement de l'antenne de Narbonne de l'UPVD - ARAN
Association Étudiante IMADGIN
CAMPUS Font Romeu :
Association des Étudiants en Management du STAPS de Font-Romeu AEMSFR
Association des Étudiants du STAPS de Font-Romeu AESFR
CAMPUS Mende :
Association étudiante Mendoise de l’institut universitaire professionnalisé du tourisme et de l’hôtellerie AEM (non mise à jour auprès du SVEC)
CAMPUS Carcassonne :
Association BDE Tech de Co Animation (non mise à jour auprès du SVEC)
CAMPUS Tautavel :
Association étudiante des Sciences pour l’Archéologie PALEOASSO