Verser la taxe d'apprentissage

Devenez acteur de l’université de Perpignan et bâtissons ensemble l’avenir de nos jeunes

L’UPVD est une valeur sure.

Nous sommes une université à taille humaine où est souvent saluée la proximité entre les étudiants et les équipes pédagogiques.

En parallèle, nous visons l’excellence : une enquête nationale* classe l’UPVD 1ère université pluridisciplinaire hors santé de moins de 10 000 étudiants, tant en termes de qualité des activités de recherche que d’efficacité de l’offre de formation. Ceci confirme la pertinence de notre stratégie de niche et de notre implantation sur le territoire.

En choisissant de nous verser votre taxe d’apprentissage, vous prouvez que vous croyez en nous et en notre détermination à faciliter la réussite, l’épanouissement et l’insertion professionnelle de nos étudiants.

*Enquête menée en 2016 par l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Education Nationale et de la Recherche
 

Pourquoi nous soutenir ?

Grâce à la taxe d’apprentissage, nous avons pu développer des projets pédagogiques innovants, acquérir du matériel de pointe, aller plus loin dans l’accompagnement vers l’emploi des étudiants en finançant des actions menées dans le cadre de l’insertion professionnelle afin de renforcer leur employabilité.
Grâce à votre choix vous devenez acteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous êtes ainsi solidaires avec la jeunesse pour mieux collaborer avec elle demain.

Voici ce que peut financer la taxe d’apprentissage conformément à la réglementation :

• L’équipement informatique, audio-visuel et multimédia
• L’équipement pédagogique et innovant
• Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
• La documentation, la reprographie et les fournitures
• Les services aux étudiants (transports, visites…)

TA : qui est concerné ?

La TA : pour qui ? Pourquoi ? Quelle utilité à l’UPVD ?
 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP.)

Cette contribution des entreprises (0,68% de la MS) est composée de deux parts :

• Une part principale (87%) qui finance les formations par apprentissage
• Un solde (13%) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle

Qui est concerné ?
Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces 3 conditions :

• Etre soumises au droit français (principe de territorialité)
• Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriel été commerciaux (BIC) au titre de l’import sur le revenu
• Avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale)

TA 2023 : comment verser ?

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

En 2023, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l'Urssaf et de la MSA sur la DSN d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.
 

Solde de la taxe d’apprentissage, les 3 étapes à connaître pour 2023 :

• Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2022 (soit 0,09 % de la masse salariale 2022
• Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2023 (5 au 15 mai 2023)
• Flécher vers le ou les établissements d’enseignement de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter de la fin du premier semestre 2023.

Plateforme SOLTéA

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.

Cette plateforme ouvre aux employeurs à la fin du premier semestre 2023. N’hésitez pas à consulter le portail public de la plateforme : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

Ils nous soutiennent

Merci à nos 293 contributeurs pour leur soutien en 2022
 

ASSOCIATION VIVRE LE 3E AGE AU SOLEIL DU ROUSSILLON
SAS BUONANNO
SAS AXIS
PERPIGNAN PEINTURE
SCP CHICHET-HENRY-PAILLES-GARIDOU-RENAUDIN
SARL COVISA ET FILS
EURL CABINET ALAIN RABETLLAT
SARL LE LASSUS
GROUPE LORGERIL
GROUPE ENERGIE R
SARL CORAL France
ENERGIE R BET
SOCIETE ELECTRICITE MEDITERRANEENNE
SARL BATIS BETON SANCHEZ
SAS BRAS
CLTM PORT VENDRES
EXPEB
SAS MEDITERRANEE IMMOBILIER
DERBI
SAS VIGNY
SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT
SARL BISBE
SARL MEDITERRANEE IMMOBILIER
SA TRANSPORTS RAYMONDIS
SARL SOLEOL
LIQUID NATURAL GAZ France
SARL EFP SERVICES
SARL LE CLOS CERDAN
NICOLAS ENTRETIEN
GROUPE S 21
SCP BAUDOUIN SAEZ
LABORATOIRE DR REINER JANKA
THEMIS & DIONYSOS
BIOSTIMULINE COSMETIC SUD France
NURIT MICHEL
MONSIEUR JULIEN VABRE
EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DU ROUSSILLON
SYNDIC LOTIS SAINT CHARLES INTERNANTIONAL
LES RESIDENCES ISI
E.F.E.66
SAS FORM'IN PREV
AXIOME ROUSSILLON
FIDUIAIRE KENNEDY
M2L DIETEIQUE
MONSIEUR MALATERRE ANDRE
AVOCAT CONCEPT
IPPON INNOVATION
ÉTÉ INTERNATIONAL
STE EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE TROCADERO
MONSIEUR MANOLITO TEROL
VERTIC'ALPS
SARL CEMAFOR
SAS SUD DES CHAMPS
SEARL ARCHI CONCEPT
SYNDIC LOTIS SAINT CHARLES INTERNANTIONAL
ETABLISSEMENTS BUISAN
RAIL SIDER MEDITERRANEO
SAS ESQUIROLS
HPCR ENTREPRISE
FRIT RAVICH France
SAS SIAP
LE MAILLOL
ALTIPRINT CERDAGNE CAPCIR
MONSIEUR ERIC BALLESTER
ALU CERDAGNE CAPCIR
JAAR PLAISIRS
SARL QUATRO
E.B.N. CUISINES
SANCHEZ BERNARD
MADAME SIRVEN MARTINE
MEGAHERTZ WIRELESS
GGA
SOCAFNA
PHILIPPE REY
CAZES
FRANGAZ
DISMA INTERNATIONAL
CARLO ERBA REAGENTS
VRD'TECT
AZUR ENVIRONNEMENT
ANECOOP France
MUNDUS NATURALIS
SA SOVECA
CASANOVAS DISTRIBUTION
LEONARD ARCHTECHTURE
EPR PORT SUD DE France
LES CAMPEOLES
LEROY MERLIN France
CASTING IMMOBILIER
SAS CAJELICE
SARL CHOCOLAT CEMOI
BNP PARIBAS SA
GUANTER RODRIGUER
2A VILLAS
SAS ICT
SAINTE MARIE IMMOBILIER
FONTESTAD France
ABADIE ET FILS SOCIETE D'EXPLOITATION

HERRERO XAVIER
TABLE GOURMANDE DU SOLEIL TGDS
LABORATOIRE ŒNOLOGIQUE DEJEAN
ORCA SERVICES
MT France
SARL DIATHEMIS
SAS BLIN CONSEILS ET PATRIMOINES
CARMELEC
HELLENE
CASANOVAS DISTRIBUTION
CAMPING ETOILE D'OR
LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS
HOTEL DE LA PLAGE DES PINS
SNC GIRBAL
SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES ENTREPRISES
A.G.I.R PROMOTION
EPISTEMES
CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES
TP SERVICES 11
API ELEC
HGI
PYRESCOM
SARL SALES PRODUCTEURS
PESAGES ET VOLUMETRIE
EURL PRESTO
SAS MAISONS SALES
SARL LES PRESSES LITTERAIRES
PERSPECTIVES
SA PROVENCALE
SARL COVISA ET FILS
RC TRANS
CAMPING LES PINS
AARPI SEIDO
MATTHIEU PAGES
ALBERTO IMMO
G3J
LAURENT SERRE - BOOSTER ACADEMY
AGENCE ALIZES
HCR ENVIRONNEMENT
LODGES MEDITERRANEE
MADAME SYLVIE ESTEBE-JOUFFE
SARL A NOSTRA CASA
LCY
SUR UN ARBRE PERCHE
AGRI COMMERCE
CREDIT MUTUEL PERPIGNAN SUD
CREDIT MUTUEL CATALOGNE
CREDIT MUTUEL PEZENAS
CREDIT MUTUEL CABESTANY
CREDIT MUTUEL BEZIERS DOMITIENNE
CCM AGDE
CREDIT MUTUEL PERPIGNAN KENNEDY
CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN
SARL CARACTERE
ETABLISSEMENTS COMBARIEU-MASSON
SAP TRANS
APPRO-VISION
SAS ANOUCK
SARL LORE TRANSPORT
SELAS CENTRE CATALAN D'ONCOLOGIE
LAINE AUTO 66
TABLE GOURMANDE DU SOLEIL TGDS
DORLEAC ET DORLEAC
SCI DAXAAL
ARIGATO
VIET THAI
ETS NAULEAU ET FILS
SOPRODIS
HBML
PRISMA
EXTERIEUR NATURE
CHEZ LES FILLES
GALICE
MADAME CELINE BONAVIDA
SAS SENS
SAS BARBOTEU RESTAURATION
SOCIETE DE COURTAGE EN FRUITS ET LEGUMES
KITCHEN ROAD
BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
SOFIDEC AM
GROUPE SOFIDEC
A.DE.DIS.ALPHANE DEPANNAGE DISTRIBUTION
CAMPING LES HARAS
SOTRA-INVEST
DUCUP SIRE & ASSOCIES
LE PUNJAB
ZUEGG SPA
ALLIANCE NAUTIQUE 66
ROUTAGE CATALAN - 3
TRANSIT FRUITS
RESO BIO
ECOCEAN
MONSIEUR FLORIAN MATHE
NEW LOOK 4x4
LE LITTORAL
LIDL
SAS BRASSERIE MILLES
BANQUE POPULAIRE DU SUD

SAUR
DOMICIL +
SARL ARGENCE ET TIXEIRE ASSURANCES
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
ONET SERVICES
CONFISERIE DU TECH
EDF SA
BNP LEASING SOLUTIONS
GIE HORERO
ARGEPER
SCIC SUDFRANCE.FR
ONEDIRECT SERVICES
ONEDIRECT HOLDING
ONE DIRECT
ACTIF CONSEIL
AGENCIA PER A LA COMPETITIVITAT DE L'EMPRESA
TRANSPORT JH MESGUEN
ESRI France
EXCO VILA
EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON
SAS CEMOI CHOCOLATIER
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT
ROUSSILLON AMENAGEMENT
EPIC OT CAMPING
DIAM France
SIGMA ALDRICH CHIMIE
ENVIROBAT OCCITANIE
GRAPHILYS
BP FINANCES
GRAPHI ETIQ
ST MAMET
ABSISERVICES
PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON
PRIMEVER ROUSSILLON
SARL M.P. ECHAFAUDAGES
SARL JE LU PI
BIOPOLE 66
GIE IBC
SELAS MEDILAB 66
FRUTIPACK
STRATEGIE CONSEILS SUD MEDITERRANEE
REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS
OPTIM PORTAGE
GEODIS CL RHONE ALPES
STERIMED
SPIE FACILITIES
B.R.L EXPLOITATION
TRANSPORTS SALVA
E.S. NET
EQUIPO CASH DISTRIBUTION HOTELIERE
CARCASSONNE ENCHERES
MIDIREP
BONAMASSA MICHAEL
MENAGE SELECTION VALNET - MSV - SPIRELLA
TELECOM RESEAU & FIBRE
ERP MA EXPLOITATION - CHIANG MAY EXPRESS
SA TRANSPORTS PAGES
GIRAUDET SAS MGM
MAR I BOARD ELECTRONIC
SARL VEREMES
KEOLIS
IN EXTENSO ROUSSILLON
KPMG SA
KUEHNE + NAGEL ROAD
SASU MARIO
MUTUELLE VIASANTE
OMYA SAS
ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT
SOFI F.L
SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
SUN'R GROUPE
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE
CATALUNYA ENTREPROSAGE
CEGELEC PERPIGNAN
SOCIETE TEST N 236
CIC 13
SEBEAR
ORILULO
FERDIGAB
SAS STEPHANO
EGUILDE
L'EMPREINTE
SELARL FRANCOIS CACHEUX
SELARL LUSINCHI GEOMETRES EXPERTS
HOTEL CASA PAIRAL
NUMALIS
COMITE DEPARTEMENT DE TOURISME LOZERE
BLINKER France
MUTUELLE VIASANTE
ABER PROPRETE HORIZON
LUMYCOM
SHEM - SOCIETE HYDRO ELECTRONIQUE DU MIDI
ETABLISSEMENT TRIAY FRERES
SAS BAILLOEUIL
CAMPING DE LA DONADIVE
SARL ORION FINANCEMENT