L'UPVD développe des actions européennes et internationales spécifiques et la mise en place d'accords inter-universitaires. Ces actions conduisent à réaliser des partenariats «formation-recherche» qui facilitent les échanges d’étudiants, augmentent la mobilité doctorale et aboutissent à des formations d’excellence.
Mise en place d'accords de coopération internationale
Toute coopération doit être institutionnalisée par la signature d'un Accord-cadre de coopération internationale.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'accord-cadre :
- est conclu pour une durée maximale de 5 années.
- est renouvelé, sur la base d'un rapport d'activités, après accord des deux parties. En aucun cas, il ne peut faire l'objet de tacite reconduction.
Tout accord-cadre doit être accompagné d'un avenant à l'accord-cadre, présentant l'objet / le projet de la coopération. Par exemple : échanges d'étudiants, d'enseignants, programmes d'études communs, coopération scientifique etc...
- Procédure des accords internationaux
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Pour entrer en vigueur, un accord de coopération doit suivre la procédure suivante :
- être visé par le service compétent de l'UPVD (Service des Relations Internationales et Transfrontalières (SRIT) ou Service de la Recherche et de la Valorisation (SRV)
- être approuvé par le conseil d'administration de la composante de rattachement du porteur de l'accord
- être approuvé par les conseils centraux de l'UPVD (après présentation en réunion d'harmonisation)
- être validé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation français
- être signé par le représentant légal de l'institution partenaire
- être signé par le représentant légal de l'UPVD (le Président).
L’accord inter-universitaire (accord-cadre ou convention spécifique) est signé par chaque représentant légal des deux établissements partenaires (Président/Recteur) après consultation des instances de chaque établissement puis des autorités de tutelle de chacun des deux pays (Ministères compétents). En cas de renouvellement, il est à nouveau soumis à la procédure officielle.
Pour la mise en place de tout accord de coopération avec un partenaire étranger, vous devez contacter :
- Ils vous aideront pour la négociation et la rédaction de vos projets d'accords.
- le Service des Relations Internationales et Transfrontalières : pour vos projets de coopération ou de formation le Service de la Recherche et de la Valorisation : pour vos projets scientifiques ou de transfert de technologie.
Mise en place d'accords bilatéraux Erasmus +
L'Université de Perpignan Via Domitia est titulaire de la "Charte Erasmus +" qui lui permet de participer aux différentes actions financées pour la nouvelle programmation 2021-2027. Dans le cadre de la stratégie de digitalisation de l'Union Européenne (Erasmus Without Paper), les accords bilatéraux Erasmus+ seront amenés à être réalisés et signés sous format digital à l'horizon 2023.- Procédure des accords bilatéraux Erasmus+
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La mise en place d'un accord Erasmus + fait l’objet d’une procédure spécifique qui est allégée.
Après validation par le correspondant International de votre département d'enseignement ou Faculté, et s'être assuré de l’accord du partenaire, il convient de communiquer au SRIT les éléments suivants :- Les coordonnées du correspondant du département d'enseignement dans l’université partenaire (nom, prénom, email, adresse, téléphone)
- Mobilité étudiante : niveau d'études (L et/ou M, D) + nombre d'étudiants (réciprocité des flux) + nombre de mois par étudiant
- Mobilité enseignante : durée (minimum 1 semaine), nombre d'heures d'enseignement (minimum 8 heures/semaine ou 4h/semaine si mobilité mixte)
- La discipline d'enseignement concernée
- La durée de validité de l'accord
Il est recommandé de signer un accord bilatéral Erasmus par discipline. La mobilité ne peut se réaliser que dans le cadre de la discipline figurant dans l’accord. Pour la mise en place de nouveaux accords Erasmus +, veuillez contacter le SRIT.