Remboursement / Exonérations

Remboursements

Pour demander le remboursement de vos frais d'inscription, vous devez renseigner et envoyer par mail le formulaire à : remboursement@univ-perp.fr

4 motifs de remboursement :

  • Annulation (date limite le 31/10)
  • Boursiers
  • Changement de statut
  • Exonération

Justificatifs à joindre :
 
  •  Pour toute demande, un RIB au nom de l'étudiant est demandé.
  • Annulation : Photocopie de la Quittance ou du certificat de scolarité du nouvel établissement d'enseignement. En l'absence de ce document, la demande ne sera pas recevable que si elle est effectuée avant le début de la formation.
  • Boursier : Notification de bourse définitive ou bourse du gouvernement français
  • Changement de statut : Autorisation délivrée par le Service de la Formation Continue et l'Alternance (pour les apprentis), MEEF : PV d'installation
  • Exonération Lettre d'exonération adressée par la commission

Si vous avez effectué un règlement en 3 fois, le remboursement n'interviendra qu'une fois la dernière échéance honorée. En cas d'annulation, une retenue de 23€ de frais de gestion sera appliquée.

Exonérations

Seuls les étudiants inscrits en formation initiale sont concernés par cette procédure.

Les étapes à suivre :

Etape 1 : retirer un dossier de demande d'exonération auprès de la scolarité centrale de l'université (Bât. A BASE - Campus principal du Moulin à Vent).

Etape 2 : prendre rapidement rendez-vous auprès des assistants sociaux du CLOUS de Perpignan, par mail  : clous.perpignan@crous-montpellier.fr
Le dossier est à  déposer à la Scolarité Centrale.

Deux commissions se réunissent par an pour étudier les dossiers.
La décision s'appuiera sur les éléments de ressources, au vu du cursus et de la situation personnelle de l'intéressé. La demande doit être motivée, accompagnée de pièces justificatives.

Dates de commissions d'exonération des droits d'inscription - année universitaire 2024/2025 :

1ère commission : 15 octobre 2024 (dossier à déposer au plus tard le 10/10/2024)
2ème commission : 10 décembre 2024 (dossier à déposer au plus tard le 03/12/2024).

Les étudiants inscrits en formation continue, doivent prendre rendez-vous auprès des assistants sociaux du CLOUS et, ensuite faire une demande écrite auprès du Président de l'Université en stipulant en objet de ce courrier : demande d'exonération et votre n° étudiant.

Après avis favorable de la commission, reportez-vous à la procédure de l'onglet "Remboursement" plus haut


Mise à jour le 4 juillet 2024
https://www.univ-perp.fr/formation/boite-a-outils-scolarite/remboursement-exonerations