Formation LMD

Master Droit de l'immobilier 2 Parcours : Droit des biens et promotion immobilière / Estimation des biens fonciers

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Master Droit de l'immobilier 2 Parcours : Droit des biens et promotion immobilière / Estimation des biens fonciers

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Responsable pédagogique :
Sylvain Chatry

Administration :
Département Droit de l'immobilier
dep-immo@univ-perp.fr
04 68 90 11 28

Formation continue et Apprentissage SFC :
04 30 19 81 41
sfc@univ-perp.fr

Service des études, de la vie étudiante, de l’orientation et de l’appui au handicap (SEVEOH/ BAIO) :
04 68 66 20 42
baio@univ-perp.fr

Détails

Plaquette

Formation contrôlée par l'état

Présentation

La mention de master « droit de l’immobilier » est proposée sur le site de Narbonne dans le cadre des départements Droit de l’immobilier et droit de l’environnement et de l’ urbanisme, implantés depuis de nombreuses années en partenariat avec des professionnels locaux et nationaux.

L’équipe pédagogique est constituée de professeurs et maîtres de conférences des universités et de professionnels de haut niveau, qui sont avocats, experts judiciaires, notaires, urbanistes, cadres nationaux, responsables de bureaux d’études, hauts fonctionnaires, élus…

La formation est dispensée sur le site de Narbonne en formation initiale et à l’École supérieure de l’immobilier (FNAIM) située à Paris en formation par alternance.

Enjeux

Le diplôme a pour objet de donner aux étudiants les connaissances juridiques spécialisées dans les secteurs professionnels liés à la règlementation du foncier, et des qualifications juridiques et managériales essentielles au niveau des méthodes et des concepts spécialisés de la promotion immobilière et de l’estimation des biens fonciers.
 

Organisation de la formation

Durée
2 ans

Stages, stages à l’étranger
20 semaines de stage en master 1
24 semaines de stage en master 2

Langues enseignées
Anglais ou espagnol

Modalités de contrôle des connaissances
La charte des examens peut être consultée sur le site de l’UPVD. Les modalités de contrôle de connaissances (proportion du contrôle continu, coefficient,..) sont votées par les conseils centraux ; ces modalités sont affichées dans les centres d’examen.

Nombre de crédits ECTS
120 ects

Lieux

Narbonne

Admission

Modalités de candidature

Capacité d'accueil globale : 40

Niveau
Être titulaire d’un diplôme Bac +3, mentions de licences conseillées :
  • Droit
  • Administration économique et sociale
Tout diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique

Critère d'examen des dossiers
1. Dossier rendu complet et dans les délais impartis ;
2. Relevé des notes des trois dernières années de formation ;
3. Lettre de motivation manuscrite ;
4. Cohérence du parcours Licence – Master et parcours de M2 visé(s) ;
5. Critères libres pour ce master : lettre de recommandation, expérience professionnelle ; cohérence du profil professionnel.

Modalités de recours en cas de refus à une demande de candidature en M1

Programme

Connaitre les crédits ECTS pour ce master
ECTS
Master 1
Master 2 Droit des biens et promotion immobilière / Estimation des biens fonciers

 

Semestre 1

  • Droit notarial et contrat de vente d’immeuble
  • Contrats de construction
  • Droit de la promotion immobilière
  • Introduction à l’estimation des biens immobiliers
  • Droit de l’environnement
  • Droit général de l’urbanisme

Semestre 2

  • Droit de la copropriété
  • Sociétés immobilières et fiscalité
  • Conduite d’un projet immobilier
  • Responsabilité des constructeurs
  • Baux commerciaux et immobilier d’entreprise
  • Immobilier touristique

Semestre 3

  • Techniques de construction et expertises techniques
  • Accessibilité et sécurité des bâtiments
  • Droit du patrimoine culturel
  • Contrat de construction de maison individuelle
  • Baux d’habitation
  • Méthodologie de l’acte d’expertise

Semestre 4

  • Actualité de la propriété collective
  • Assurance de la construction
  • Contentieux de la construction
  • Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement
  • Aspects techniques et évaluation environnementale
  • Analyse financière des opérations d'urbanisme durable

Compétences

  • Maîtriser les éléments juridiques, techniques et socio-économiques de la promotion immobilière
  • Maîtriser les enjeux et les méthodes d’estimations des biens fonciers
  • Appréhender les aspects commerciaux, financiers et fiscaux
  • Contrôler les instruments de planification urbaine
  • Traiter le pré-contentieux et le contentieux

Et après ?

Insertion professionnelle

  • Métiers du droit appliqué à l’immobilier : avocat, notariat, expertise judiciaire…
  • Juriste dans les entreprises de l’immobilier : agents immobiliers avec carte professionnelle, chargé d’étude ou de mission au sein des bureaux d’étude, juriste au sein de cabinet de géomètre-expert, d’architecture, responsable juridique auprès d’aménageurs-lotisseurs, syndics de copropriété, administrateurs de biens, promoteur, prospecteur foncier, personnel d’office HLM, gestionnaire immobilier ou locatif, responsable contentieux au sein d’organisme de crédit immobilier
  • Juriste dans des associations ou groupements professionnels, syndicats, ordres et chambres professionnelles juridiques ou techniques
  • Juriste d’entreprises, de banques ou assurance

Accompagnement À la réussite

Cellule des Étudiants à Besoins Pédagogiques Particuliers (EBPP)

La cellule des Étudiants à Besoins Pédagogiques Particuliers (EBPP) accompagne les étudiants en situation de handicap, les sportifs de haut niveau et les artistes de talent, et tout autre public à besoins pédagogiques spécifiques.

Ces étudiants peuvent ainsi bénéficier d’accompagnements personnalisés adaptés à leurs besoins leur permettant de réussir leurs études.
https://www.univ-perp.fr/fr/etudiants-a-besoins-pedagogiques-particuliers

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Mise à jour le 25 juin 2021