Master Droit de l'immobilier Parcours : Droit des biens et promotion immobilière

Résumé

La mention de master « droit de l’immobilier » est proposée sur le site de Narbonne dans le cadre du département Urbanisme et Immobilier implanté depuis de nombreuses années en partenariat avec des professionnels locaux et nationaux.

L’équipe pédagogique est constituée de professeurs et maîtres de conférences des universités et de professionnels de haut niveau, qui sont avocats, experts judiciaires, notaires, urbanistes, cadres nationaux, responsables de bureaux d’études, hauts fonctionnaires, élus…

La formation est dispensée sur le site de Narbonne en formation initiale et à l’École supérieure de l’immobilier (FNAIM) située à Paris en formation par alternance.

Objectifs

Le diplôme a pour objet de donner aux étudiants les connaissances juridiques spécialisées dans les secteurs professionnels liés à la règlementation du foncier, et des qualifications juridiques et managériales essentielles au niveau des méthodes et des concepts spécialisés de la promotion immobilière.

Savoir-faire et compétences

• Maîtriser les éléments juridiques, techniques et socio-économiques de la promotion immobilière
• Appréhender les aspects commerciaux, financiers et fiscaux
• Contrôler les instruments de planification urbaine
• Traiter le pré-contentieux et le contentieux

Conditions d'accès

 Critères d'admission en M1

• Être titulaire d’un Bac +3 juridique ou équivalent (Licence de droit, Licence AES/Sc. Eco./Sc. Pol.)
• Sur dossier pour les titulaires d’un Bac +3 technique (Licence professionnelle technique spécialisée)

Critères d'admission en M2

Capacité d'accueil globale : 30 à Narbonne et 30 à Paris

Mentions de licences conseillées
1. Droit ;

2. Administration économique et sociale ;

3. Licence professionnelle « activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier » ;

4. Licence professionnelle « métiers du notariat ».

Critères d'examen des dossiers
1. Dossier rendu complet et dans les délais impartis ;

2. Relevé des notes des quatre dernières années de formation ;

3. Lettre de motivation manuscrite ;

4. Cohérence du parcours Licence – Master et parcours de M2 visé(s) ;

5. Critères libres pour ce master : lettre de recommandation, expérience professionnelle ; cohérence du profil professionnel.

Organisation générale des études

Connaitre les crédits ECTS pour ce master

Master 1 Narbonne / Paris
Master 2 Narbonne / Paris

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Semestre 1

UE1 - Droit général de l’urbanisme, de l’environnement et des risques

• Droit de l’environnement
• Droit général de l’urbanisme
• Droit et gestion des risques

UE2 - Territoires, habitat et biens immobiliers

• Aménagement territoire, politique de la ville & habitat social
• Introduction à l’estimation des biens immobiliers
• Informatique appliquée (autocad ou autre)

UE3 - Droit de la promotion immobilière

• Droit de la promotion immobilière
• Droit notarial et contrat de vente d’immeuble
• Droit des sociétés immobilières

Semestre 2

UE1 - Copropriété et financement des constructions

• Droit et gestion des ressources humaines de la copropriété
• Évaluation économique d’un projet immobilier et financement de la construction

UE2 - Droit spécial de l’environnement et de l’urbanisme

• Droit de l’eau
• Droit pénal spécial (urbanisme)
• Droit spécial de l’environnement

UE3 - Approfondissements socio-professionnels

• Langue spécialisée au choix (1 sur 2)
  • Anglais
  • Espagnol
• Option au choix (1 sur 2)
  • Management et communication interne
  • Activités sportives
• Conférences socio-professionnelles et séminaire de méthodologie
• Stage d’immersion en milieu professionnel (20 semaines)

Semestre 3

UE1 - Socio-économie et marchés du foncier

• Économie et sociologie de l’habitat
• Maîtrise d’ouvrage public, marchés et délégation de service public

UE2 - Expertise et contentieux des constructions

• Éthique et responsabilité
• Contentieux foncier

UE3 - Contrats et responsabilité des constructeurs

• Baux d’habitation
• Contrat de construction de maison individuelle
• Baux professionnels
• Assurance de la construction et responsabilité constructeurs

Semestre 4

UE1 - Droit de l’urbanisme durable

• Actualité et législation spéciale de l’urbanisme
• Droit international, méditerranéen et interne du développement durable

UE2 - Communication et spécialisation socio- professionnelles

• Option au choix (1 sur 2)1 langue au choix
  • Anglais
  • Espagnol
• Activités sportives
• Conférences professionnelles et séminaires de méthodologie
• Projet Professionnalisant Partenaires - Université (24 semaines)

UE3 - Immobilier d’entreprise

• Actualité du droit de la copropriété appliquée aux professionnels
• Baux commerciaux et immobilier d’entreprise
• Marketing immobilier
• Évaluation économique de l’entreprise

Poursuites d'études

Inscription en doctorat
Contact : suzanne.girardot@univ-perp.com

Débouchés professionnels

• Métiers du droit appliqué à l’immobilier : avocat, notariat, expertise judiciaire…
• Juriste dans les entreprises de l’immobilier : agents immobiliers avec carte professionnelle, chargé d’étude ou de mission au sein des bureaux d’étude, juriste au sein de cabinet de géomètre-expert, d’architecture, responsable juridique auprès d’aménageurs-lotisseurs, syndics de copropriété, administrateurs de biens, promoteur, prospecteur foncier, personnel d’office HLM, gestionnaire immobilier ou locatif, responsable contentieux au sein d’organisme de crédit immobilier
• Juriste dans des associations ou groupements professionnels, syndicats, ordres et chambres professionnelles juridiques ou techniques
• Juriste d’entreprises, de banques ou assurance

Contact administratif

Responsable pédagogique :
Sylvain CHATRY

Administration :
Département Droit de l'immobilier
dep-immo@univ-perp.fr
04 68 90 11 28

Formation continue et Apprentissage SFC :
04 30 19 81 41
sfc@univ-perp.fr

Service des études, de la vie étudiante, de l’orientation et de l’appui au handicap (SEVEOH/ BAIO) :
04 68 66 20 42
baio@univ-perp.fr