Département de Droit comparé des Etats Francophones

Depuis la rentrée 2015, l’UFR de Droit et Sciences économiques accueille un Département de Droit comparé des Etats francophones. Il s’agit de l’ancienne Faculté Internationale de Droit comparé des États Francophones (FIDEF).

Ce département permet à des étudiants venus des quatre coins du monde, et plus particulièrement des pays d’expression française, auxquels se joignent des étudiants français, de suivre des formations consacrées au droit comparé des espaces francophones et au droit international.

Ils ont la chance de bénéficier d’une formation juridique d’excellence et unique en son genre à laquelle participent les enseignants-chercheurs spécialisés en droit comparé, membre du Centre Francophone de Droit Comparé et de droit Musulman (CFDCM) équipe du Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranée (CRESEM) EA 7397, ainsi que des professeurs invités ou associés venus d’autres universités françaises et étrangères choisis pour leurs compétences dans ce champ d’étude.

Cette équipe scientifique collabore afin de publier chaque année la Revue franco-maghrébine de droit dont le 23e numéro, consacré à des « regards croisés sur les droits de la femme en Méditerranée occidentale », a été publié en novembre 2016.

Depuis la rentrée 2015-2016 l’offre de formation est articulée autour d’un Master de Droit international et droit comparé des échanges dans les espaces francophones, diplôme indifférencié qui permet, en Master 2, de suivre soit un parcours Professionnel, soit un parcours Recherche, ce dernier permettant une poursuite d’études en doctorat. En 2016-2017, une cinquantaine de doctorants sont inscrits et, chaque année, se déroule une dizaine de soutenances de thèses de doctorat.

Cette formation est également délocalisée au Maroc, à Casablanca et à Fès, où des étudiants marocains et subsahariens bénéficient des mêmes enseignements qu’à Perpignan et des mêmes perspectives professionnelles.

Des partenariats sont également noués avec l’Université Sedar Senghor à Alexandrie dans le cadre de deux bi-diplomations : la première pour la délivrance du DU « Gouvernance des collectivités publiques en Afrique francophone » associée à un Master « Management public » de l’Université Senghor ; la seconde pour la délivrance du DU « Droit de l’OHADA et développement économique » associée à celle d’une Licence de l’Université Senghor d’Alexandrie. Au terme de l’année, les futurs lauréats de cette formation seront ainsi diplômés des deux universités.

Depuis quelques années déjà, un troisième DU, consacré au Droit des étrangers, est également ouvert en collaboration avec le Barreau de Perpignan.

Enfin des accords de coopération scientifique sont conclus avec diverses universités au Maghreb et en Afrique subsaharienne (Fès, Meknès, Ouaga II…) qui permettent des échanges d’enseignants et d’étudiants.

Le Directeur
Christophe JUHEL

Master 1er Année (généraliste) permet d'appréhender la problématique pluralisme juridique qui caractérise aujourd'hui les pays d'Afrique subsaharienne et le pourtour méditerranéen.

L'objectif principal du Master en Droit - Mention : Droit comparé - Spécialité : Droit comparé des Pays Francophones - Droit Musulman - 2ème année Recherche est la formation des cadres pour l'enseignement supérieur et la recherche ; la préparation aux carrières juridiques liées à la coopération internationale.

Un tronc commun et 2 parcours sont proposés :

Droit privé : Il permet de comprendre que ce droit est largement tributaire de la colonisation juridique et de l'influence, toujours présente, non seulement dans le cadre du droit de l'OHADA, mais également dans les codifications les plus récentes tant au Maghreb qu'en Afrique subsaharienne.

Droit public : Il fournit les connaissances permettant d'appréhender la problématique actuelle de l'Etat africain confronté à la globalisation. L'analyse de la genèse et les manifestations de la puissance publique dans les pays francophones du Maghreb et d'Afrique subsaharienne permettra d'avoir une connaissance plus claire de la construction étatique et des problèmes par l'édification de l'Etat-nation.

Master 2ème année finalité professionnelle :

L'objectif de ce Master est defournir une formation professionnalisante en Droit Comparé des Affaires aux étudiants devant exercer dans les entrprises implantées dans les pays d'Afrique francophone ou en relations d'affaires avec eux.

Cette formation permettra aux étudiants de bénéficier d'une compétence immédiatement opérationnelle interessant fortement les entreprises.

Conditions d'accès : 1ère année de Master ou titre équivalent


 D. U. " Droit International et comparé des affaires dans l'Espace méditerranéen"
Cette formation a pour ambition de former les acteurs actuels et futurs des échanges économiques et d'affaires au sein de l'espace méditerranéen à la dimension juridique de ces échanges : chefs d'entreprises désireux d'entreprendre en cet espace une activité d'import-export, conseils en implantation d'entreprises, conseils en investissement, conseils en contrats d'affaires, avocats d'affaires etc...
Ayant vocation à appréhender les différentes facettes du droit des affaires concernées par les échanges intra méditerranéens (droit des contrats, droit des sociétés, droit des invetissements, fiscalité internationale, droit économique, droit des relations financières internationales), cette formation ambitionne de délivrer un enseignement pratique fournissant aux entreprises les clès indispensables à la mise en place de courants d'affaires au sein de l'espace méditerranéen. Plus précisément, seront abordés tant les dimensions internationales de tels courants que l'aspect comparatiste, dont la connaissance s'avère nécessaire du fait de la pluralité et de la diversité des droits nationaux gouvernants ces courants d'affaires.

D.U. "Gouvernance des collectivités publiques en Afrique francophone"
Afin de renforcer son orientation en faveur d'une univesité d'Excellence, l'Université de Perpignan Via Domitia s'est associée avec l'Université Internationale Léopold S. Senghor d'Alexandrie pour proposer, dès la rentrée 2014, une formation inédite dans le domaine de la gouvernance. Il s'agit d'une formation de très haut niveau sanctionnée par la délivrance conjointe du diplôme d'Université de chaque établissement.
Cette dormation a pour vocation de former les responsables actuels et futurs des collectivités publiques africaines et méditerranéennes aux principes et techniques de bonne gouvernance qui est aujourd'hui considérée comme l'un des vecteurs essentiels du développement.
A la croisée des chemins entre le droit, l'économie et la science des organisations, cette formation de haut niveau sensibilisera les candidats à la Francophonie et aux débats profonds qui se nouent actuellement, entr mondialisation, développement économique et Etat de droit.

D.U. " Droit des étrangers"
Ce diplôme universitaire se propose de former, d'actualiser ou encore pour certains d'approfondir les connaissances en droit des étrangers. Cette dormation vise toutes les personnes ayant un intérêt pour ces questions juridiques dont les implications dans la vie de la cité sont de plus en plus évidentes (avocats, agents de collectivités territoriales, associations, ...).