Stop aux violences sexistes

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Stop aux violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur


Le saviez-vous ? Près de 40 % des femmes ont renoncé à fréquenter certains lieux en raison des violences sexistes et sexuelles qu’elles y affrontaient.

Stop aux violences sexistes
Ce que dit la loi :
  • Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
  • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (rénovation de la procédure disciplinaire afin de mieux garantir l’impartialité des juridictions)
  • Circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Liens et numéros utiles :
Stop aux violences sexistes
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Mise à jour le 20 novembre 2018