Sécurité sociale étudiante

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Securite sociale 2018-2019

À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217€ est supprimée.
Procédure simplifée de sécurité sociale

FAQ

Cas général

Quelles sont les dispositions relatives à la Sécurité sociale étudiante pour la rentrée universitaire 2018/2019 ?
"Depuis le 1er septembre 2018, il y a deux cas de figure :
1er cas : Les étudiants qui avaient déjà une Sécurité sociale étudiante (via une mutuelle étudiante) et qui poursuivent leurs études la conserve encore pendant un an. Suite à quoi, les étudiants gérés par une mutuelle étudiante seront alors rattachés automatiquement aux CPAM du régime général, sans démarche de leur part.
S’ils quittent les études, il leur faudra s’enregistrer à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu de résidence ou dans tout autre régime en fonction de l’activité professionnelle qu’ils entameront (MSA par exemple).
2ème cas : Les nouveaux étudiants, bacheliers ou reprises d'études, restent rattachés à l’organisme qui gérait auparavant leur couverture maladie (en général celui de leurs parents).
Dans les deux cas explicités ci-dessus, il n’y a plus d’inscription à la sécurité sociale à effectuer auprès de l’établissement d’enseignement supérieur. Par ailleurs, il n’y a plus de cotisation à la Sécurité Sociale (de 217€) à payer.
Le régime de Sécurité Sociale des étudiants disparaitra au 31 août 2019."

Quelles sont les démarches pour les nouveaux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur ?
"Ils n’ont aucune démarche à effectuer pour leur Sécurité sociale lors de leur inscription en enseignement supérieur. Ils conserveront la prise en charge de leurs frais de santé par l’organisme qui s’en occupait jusqu’alors (la plupart du temps, l'organisme de leurs parents).
Les nouveaux étudiants affiliés au régime général devront fournir ou mettre à jour leurs informations (RIB, médécin traitant, création compte ameli) pour bénéficier d'un remboursement optimal."

Quelle sera la caisse gestionnaire de Sécurité sociale pour ces futurs étudiants (la CPAM des parents de l’étudiant ou la CPAM du lieu de domicile de l’étudiant) ?
"Les nouveaux étudiants conservent la prise en charge de leurs frais de santé par l’organisme qui s’en occupait jusqu’alors (en général, la Cpam de résidence de leurs parents).
En cas de déménagement, en tant qu’assuré en propre, il revient à l'étudiant d'en informer la Cpam de son lieu de résidence (pour ces études) afin de mettre à jour ses informations. "

Quelles sont les démarches pour les étudiants déjà affiliés à une mutuelle étudiante ?
Les étudiants qui bénéficiaientdéjà d’une Sécurité sociale étudiante en 2017/2018 n’ont aucune démarche à réaliser. Ils sont pris en charge par leur mutuelle étudiante pour cette rentrée universitaire 2018/2019. Puis, à la rentrée suivante, ils seront basculés automatiquement à la CPAM de leur lieu de résidence au plus tard au 1er septembre 2019.

L’étudiant souhaite passer dès maintenant au régime général, est-ce possible ?
Non. Les étudiants bénéficiant d’une Sécurité sociale étudiante ne peuvent pas demander à être pris en charge par le régime général en anticipation de la mise en œuvre de la réforme. Exeption faite de l'étudiant qui devient salarié.

L’étudiant souhaite changer de mutuelle étudiante (partie sécurité sociale), est-ce possible ?
Il n’est pas possible de changer de mutuelle étudiante pour l'année univerisitaire 2018/2019. L'étudiant qui déménage au cours de cette période transitoire restera affilié dans sa mutuelle étudiante actuelle, avant de rejoindre automatiquement le régime général à compter du 1er septembre 2019.

Remboursement - accès aux soins

Les remboursements des soins sont-ils adressés à l’étudiant directement ?
Oui, l’étudiant géré est un assuré en propre. De ce fait les informations relatives à ses remboursements lui sont communiquées personnellement, notamment via son compte ameli. S’il a bien fourni un RIB personnel, il recevra ses remboursements de soins par virement sur son propre compte bancaire.

L’étudiant doit-il mettre systématiquement sa carte vitale à jour ?
Comme pour tous les assurés sociaux, l'étudiant doit mettre à jour sa carte vitale une fois par an dans une phamarcie ou en Cpam.

Cas particuliers

Un étudiant qui mène en parallèle une activité salariée, de qui dépend-il ? Y a-t-il un nombre d’heures requis pour être affilié au régime général sur critère professionnel ?
L’étudiant qui mène en parallèle une activité salariée relève du régime général (ou du régime agricole si l’activité est agricole). L’affiliation sur critère professionnel est acquise dès la première heure travaillée.

Un étudiant-apprenti, qui suit une formation en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), est affilié où ?
Il est affilié au régime général.

L’étudiant est encore mineur lorsqu'il commence des études, que doit-il faire ?
Depuis le 1er septembre 2018, il n’y aura aucune démarche à effectuer pour les nouveaux étudiants, indépendamment de leur âge. Ils conservent le même organisme de sécurité sociale qu’avant pour ses remboursements (en général la CPAM de ses parents).

Qu’en est-il des enfants en rupture familiale ?
Les étudiants sont gérés en tant qu’assurés, donc sans lien administratif avec leurs parents, même s’ils sont dans la même caisse primaire d’Assurance Maladie. Par ailleurs, l'enfant en rupture familiale peut demander à être géré en qualité d'assuré dès l'âge de 16 ans; un formulaire est disponible sur ameli.fr : "Prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (S 1110)".

Etudiants étrangers de la Communauté européenne

Si vous venez avec une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) valide, vous n’avez pas besoin de vous affilier à l’assurance maladie française. C'est l'assurance maladie de votre pays d'origine qui prendra en charge vos frais de santé et vous remboursera.

Etudiants étrangers (hors communauté européenne)  et résidents des collectivités d'outre-mer

Vous poursuivez vos études en 2018/2019 et vous étiez déjà inscrit·e à une mutuelle étudiante en 2017/2018 ?
> Vous restez rattaché·e à cette mutuelle en 2018/2019.
Vous vous inscrivez pour la première fois dans l'enseignement supérieur en France ?
> Pour vous inscrire à la Sécurité sociale en France, il faudra d'abord vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr ; qui sera prochainement accessible.
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Mise à jour le 15 novembre 2018