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Master Justice, procès et procédures Parcours : Contentieux nationaux, européens et transfrontaliers

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Master Justice, procès et procédures Parcours : Contentieux nationaux, européens et transfrontaliers

Call to actions

Responsable pédagogique
Vanessa VALETTE-ERCOLE

Administration
Rachel DIMON
Campus Mailly
rachel.dimon@univ-perp.fr
04 68 66 17 25

Scolarité de droit
Mme Anne-Cécile ECHAROUX
echaroux@univ-perp.fr
04 68 66 17 52 

Service des études, de la vie étudiante, de l’orientation et de l’appui au handicap (SEVEOH/ BAIO) :
04 68 66 20 42
baio@univ-perp.fr

Détails

Plaquette

Formation contrôlée par l'état

Présentation

Le master « Justice, procès et procédures » est un diplôme axé sur l’étude des contentieux et a la particularité de lier droit public et droit privé. La première année de master permet d’étudier de manière générale les principaux contentieux utiles à la gestion d’un dossier (contentieux civil, pénal, administratif, commercial, etc.). La seconde année du master a pour vocation d’approfondir l’étude de certains contentieux spécifiques (contentieux fiscal, social, contentieux de l’application des peines, des étrangers, etc.), de présenter les différentes modalités pour gérer de manière amiable un contentieux (arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits) et d’apporter des compétences aux étudiants à travers des enseignements pratiques (dossiers à traiter avec des professionnels, simulations de contentieux, rédaction d’actes, préparation à l’éloquence, etc.).

Le master « Justice, procès et procédures » permet ainsi aux étudiants de recevoir une formation complète, alliant connaissances théoriques et acquisition de compétences pratiques.

Enjeux

Le master « Justice, procès et procédures » a pour objectif de fournir aux étudiants une formation approfondie, théorique et pratique sur l’ensemble des procédures que doivent maîtriser les professionnels du droit, aussi bien en contentieux interne, international qu’européen ou transfrontalier. La formation étant indifférenciée, elle permet de développer un panel élargi de compétences tant en droit public qu’en droit privé et une réelle rigueur ; elle favorise l’acquisition d’une méthode de travail et l’aptitude au raisonnement juridique, permettant un parcours doctoral tout en favorisant la maîtrise des savoirs et savoir-faire, permettant l’exercice d’une activité juridique ou judiciaire.

Organisation de la formation

Durée
La formation est organisée sur deux années. Le master est obtenu après avoir suivi le master 1, avoir eu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 en master 1, être passé en master 2 et avoir également obtenu, cette seconde année, une moyenne globale supérieure à 10/20 (les notes du master 2 ne sont pas compensées par celles obtenues en master 1).

Volume horaire
Le volume horaire total est de 759h (447h en master 1 et 312h en master 2)

Stages, stages à l’étranger
Le stage est, en premier lieu, une priorité. D’une durée de trois mois minimum, il a pour objectif de mettre en immersion totale un étudiant dans l’exercice d’une activité judiciaire. Le stage doit, obligatoirement, être en relation avec le master « Justice, procès et procédures ». Dans un premier temps, il est recherché par l’étudiant ; une fois trouvé, il est soumis pour proposition à la commission pédagogique du master qui se réunit pour valider ou refuser le stage proposé par l’étudiant. En cas de refus, l’étudiant doit trouver un autre stage.

Concernant le choix du stage, l’étudiant est libre dès lors qu’il est en relation avec le master et qu’une adéquation entre l’un et l’autre peut être établie. Toutefois, en raison de la collaboration étroite entre l’équipe pédagogique du master « Justice, procès et procédures » et le tribunal de grande instance de Perpignan, cette juridiction propose au minimum à deux de nos étudiants, chaque année, un stage. Pour sélectionner les étudiants pouvant bénéficier d’un tel stage, une lettre de motivation est demandée ainsi qu’un curriculum vitae. Par ailleurs, le master « Justice, procès et procédures » a conclu des conventions de partenariat avec certains ordres professionnels (commissaires de Justice, avocats) dans plusieurs départements (Aude, Lozère, Pyrénées Orientales) afin de garantir à ses étudiants un accès aux stages.
Tous les stages font l’objet d’une convention de stage, dont un modèle a été défini par la DOSIP au sein de l’Université de Perpignan et sont encadrés par le professionnel qui accueille l’étudiant, en tant que directeur du stage. Un suivi est organisé puisqu’il est demandé au directeur du stage de remplir, en fin de stage, une grille type d’évaluation de son stagiaire. Le stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage qui est soutenu devant un jury.

L’étudiant du master 2 « Justice, procès et procédures » peut, bien entendu, effectuer son stage à l’étranger, celui-ci devant être d’au minimum trois mois. L’accomplissement d’un tel stage est également soumis à l’autorisation de la commission pédagogique.

Langues enseignées
Anglais juridique

Volume des enseignements en langue étrangère
20h chaque semestre d'anglais juridique (soit un total de 80h) et 15h d'anglais dans le cadre de l'enseignement "institutions juridictionnelles étrangères".

Modalités de contrôle des connaissances
La charte des examens peut être consultée sur le site de l’UPVD. Les modalités de contrôle de connaissances (proportion du contrôle continu, coefficient, etc.) sont votées par les conseils centraux ; ces modalités sont affichées dans les centres d’examen.

Nombre de crédits ECTS
120 ects

Lieux

Perpignan

Admission

Modalités de candidature

Capacité d'accueil globale : 25

Niveau
Être titulaire d’un diplôme Bac +3, mentions de licences conseillées :
  • Droit
  • Administration économique et sociale
Tout diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique

Critère d'examen des dossiers
1. Dossier rendu complet et dans les délais impartis ;
2. Relevé des notes des trois dernières années de formation ; de l’UPVD ;
3. Lettre de motivation manuscrite ;
4. Cohérence du parcours Licence – Master et parcours de M2 visé(s) ;
5. Critères libres pour ce master : cohérence du profil professionnel ; entretien ; curriculum

Modalités de recours en cas de refus à une demande de candidature en M1

Programme

Connaitre les crédits ECTS pour ce master
ECTS
Master 1
Master 2

 

Déroulement

MASTER 1
En master 1, au premier comme au second semestre, 9h sont consacrées à la pratique professionnelle afin que l’étudiant soit en contact avec des professionnels du droit et qu’il puisse matérialiser les connaissances qu’il acquière. L’objectif est d’arriver à mettre en pratique ces connaissances. Par ailleurs, il est proposé aux étudiants de compléter leur cursus en suivant un enseignement supplémentaire leur permettant d’acquérir des crédits supplémentaires, afin de parfaire leurs connaissances en vue de leur futur métier (cet enseignement étant mutualisé avec la licence 3 de droit ou un autre master, les emplois du temps peuvent ne pas être compatibles, l’étudiant devant alors géré personnellement son apprentissage).

Au premier semestre du master 1, l’étudiant devra suivre les cours de procédure civile et procédure pénale qui sont assortis de TD ainsi que les cours de droit international privé, droit des sûretés et droits fondamentaux de la personne, d’institutions juridictionnelles étrangères et de philosophie de la Justice. En sus, il aura des heures lui permettant d’apprendre à rédiger correctement un curriculum vitae et des lettres.

Au second semestre du master 1, l’étudiant suivra obligatoirement les cours de procédures collectives contentieux administratif, procédures civiles d'exécution et contrats spéciaux. Le cours de procédures collectives est assorti de TD. L’étudiant fait ensuite un choix, pour le second TD, entre le contentieux administratif et les procédures civiles d’exécution. La matière non choisie en TD ainsi que les contrats spéciaux sont des enseignements obligatoires, sans TD. En outre, il aura 10h d’exercices de raisonnement juridique.

MASTER 2
En master 2, tous les cours sont obligatoires et il n’existe pas de choix. Au premier semestre du master 2, l’étudiant suivra des cours relatifs à l’arbitrage et aux modes alternatifs de règlement des conflits, à l’histoire des grands procès, au contentieux de l’Union Européenne, à la procédure pénale européenne et à l’introduction à la déontologie des professions judiciaires.
Par ailleurs, une « introduction au style et à l'éloquence judiciaires » est prévue. D’autres enseignements à vocation pratique sont destinés à traiter de cas avec des professionnels : la procédure civile appliquée (1er degré et appel), les procédures civiles d’exécution appliquées, la procédure pénale appliquée et la procédure administrative appliquée. En sus, 8h seront consacrées au contrat (effet relatif, opposabilité et mise en œuvre des garanties).

Au second semestre du master 2, les enseignements sont pratiques et concernent des contentieux spécifiques qui seront traités par des professionnels du droit à travers l’étude de cas (par exemple le contentieux des étrangers, celui familial, le surendettement des particuliers, etc.). En outre, l’étudiant devra soit rédiger un mémoire de recherche, soit effectuer un stage de trois mois au minimum et rédiger un rapport de stage et une recherche thématique.

Semestre 1

  • Procédure civile (CM et TD)
  • Procédure pénale (CM et TD)
  • Droits fondamentaux de la personne
  • Droit international privé
  • Droit des suretés
  • Anglais juridique
  • CV, rédaction de courriers
  • Pratique professionnelle
  • Institutions juridictionnelles étrangères
  • Philosophie de la Justice
  • Matière facultative en plus : droit processuel ou droit fiscal

Semestre 2

  • Procédures collectives (CM et TD)
  • Procédures civiles d'exécution (CM et choix avec ou sans TD)
  • Contentieux administratif (CM et choix avec ou sans TD)
  • Contrats spéciaux
  • Anglais juridique
  • Exercices de raisonnement juridique
  • Préparation au grand oral
  • Pratique professionnelle
  • Matière facultative en plus : droit pénal spécial, contentieux constitutionnel, droit européen des libertés

Semestre 3

  • MARD et arbitrage
  • Introduction à la déontologie des professions judiciaires
  • Procédure pénale européenne
  • Contentieux de l'Union européenne
  • Histoire des grands procès
  • Procédure civile 1er degré appliquée
  • Procédure civile d'appel appliquée
  • Procédure pénale appliquée
  • Procédure administrative appliquée
  • Procédures civiles d'exécution appliquées
  • Méthodologie de la recherche
  • Préparation au grand oral
  • Introduction au style judiciaire
  • Introduction à l'éloquence judiciaire
  • Le contrat : effet relatif, opposabilité et mise en œuvre des garanties
  • Anglais juridique

Semestre 4

  • Contentieux des étrangers
  • Surendettement des particuliers
  • Contentieux bancaire et personnes morales
  • Contentieux familial
  • Contentieux relatifs aux biens
  • Contentieux de l'application des peines
  • Contentieux social
  • Procédures fiscales
  • Simulation de grand oral
  • Rédaction de mémoire / recherche thématique / rapport de stage
  • Grand oral
  • Anglais juridique

Compétences

  • Savoir trier les informations réceptionnées et synthétiser les documents analysés.
  • Aptitude au raisonnement juridique en étant rigoureux, clair, concis et complet.
  • Acquisition d’une méthode de travail applicable dans le monde professionnel (comment gérer le « contact justiciable », traiter un dossier) : savoir organiser son travail, analyser les règles juridiques, rechercher celles qui doivent être appliquées, réfléchir aux différentes solutions envisageables, qu’elles soient amiables ou judiciaires et déterminer la solution qui semble la plus opportune.
  • Maitriser l'oral (travaillé dans le cadre du grand oral, de la prise de parole et d’examens sous forme d’oraux devant jurys).
  • Savoir travailler en groupe (grâce aux nombreux projets à construire dans le cadre de groupes constitués de manières différentes et non choisis et ce, sur les deux années de master).
  • Savoir rédiger les actes nécessaires à la résolution du conflit (rapports, assignations, conclusions d’avocats, etc.), ce que l’étudiant aura acquis par le biais des enseignements du master 2 (introduction au style judiciaire et à la rédaction d’actes, exercices précités relatifs à l’importance de l’oralité, maitrise de la recherche documentaire et de l’informatique).

Et après ?

Insertion professionnelle

Le master « Justice, procès et procédures » est un master indifférencié, qui peut donc déboucher sur deux grands types de métiers : enseignant-chercheur ou intégrer une profession juridique ou judiciaire.
 

Plus d'information

Pour les étudiants se dirigeant vers un doctorat, la nécessité d’être confronté à l’élaboration d’un travail de recherche est impérative. L’initiation à la recherche passe par la rédaction d’un mémoire d’une centaine de pages. Il s’agit, pour l’étudiant, d’apprendre à organiser ses recherches documentaires, à se construire son propre raisonnement juridique sur un point donné, à arriver à l’exprimer clairement et de manière concise en faisant preuve de rigueur et d’honnêteté intellectuelle. Pour l’aider dans ce travail, l’étudiant du master 2 « Justice, procès et procédures » est suivi par un enseignant chercheur qui doit le recevoir au minimum à quatre reprises pendant l’année (une première fois pour parler de la délimitation du sujet, une deuxième pour discuter du plan proposé par l’étudiant, une troisième en cours de rédaction et une quatrième fois lorsque la rédaction des développements est entièrement terminée). Le mémoire fini, il est reprographié par l’étudiant et mis à la disposition des membres du jury de soutenance au moins deux semaines avant celle-ci. Pour la préparation à la soutenance, la responsable du master propose aux étudiants des simulations afin qu’ils puissent s’exercer à cet exercice particulier. Le jury de soutenance est constitué, a minima, du directeur de la recherche et d’un autre enseignant chercheur. La soutenance se déroule en deux temps : l’étudiant présente son sujet en cinq minutes puis des questions lui sont posées pendant une quarantaine de minutes. Une note globale est attribuée à ce mémoire (rédaction et soutenance confondues) ; elle a un coefficient important (douze) et lui permet d’obtenir douze crédits.
A côté de ce travail de recherche, l’existence d’un grand oral permet aux étudiants, qu’ils souhaitent continuer en doctorat ou exercer une activité professionnelle dans le monde judiciaire, d’être confrontés à la difficulté de l’expression orale. Des heures d’enseignement sont prévues pour les soumettre à des jeux de rôle, leur permettant de se mettre dans la situation d’un professionnel ou d’un enseignant devant transmettre des connaissances ou des informations à un tiers. Elles sont accompagnées de simulations de grands oraux. Ces modalités permettent aux étudiants du master d’être confrontés à la réalité pratique de leur futur métier, de démontrer une réelle capacité d’adaptation tout en vérifiant l’étendue de leurs connaissances. Elles sont donc bénéfiques à tous. La même remarque vaut pour le cours d’ « introduction au style judiciaire et à la rédaction d’actes ». S’il semble plus destiné aux étudiants ayant la volonté d’intégrer rapidement le monde du travail, il est également fort utile au futur doctorant puisqu’il s’agit d’apprendre à rédiger, de manière juridique, des actes spécifiques à la matière contentieuse (accord amiable, assignation, etc.). Ce cours pratique permet une maitrise de l’écrit, indispensable à toutes professions.
Pour les étudiants désireux d’exercer une profession judiciaire ou juridique, des liens privilégiés doivent être créés avec les professionnels. C’est pourquoi plusieurs d’entre eux interviennent dans les enseignements, en master 1 comme en master 2. Le traitement de dossiers pratiques prévu dans le cadre des cours appliqués (en master 2) permet de confronter les étudiants aux exigences réelles de la vie professionnelle.
Par ailleurs, il est, bien entendu, prévu un stage auquel est associée la rédaction d’une recherche thématique.
Le stage est, en premier lieu, une priorité. D’une durée de trois mois minimum, il a pour objectif de mettre en immersion totale un étudiant dans l’exercice d’une activité judiciaire voire juridique. Le stage doit, obligatoirement, être en relation avec le master « Justice, procès et procédures ». Dans un premier temps, il est recherché par l’étudiant ; une fois trouvé, il est soumis pour proposition à la commission pédagogique du master qui se réunit pour valider ou refuser le stage proposé par l’étudiant (à ce stade, il est vérifié l’adéquation entre le stage et le master). En cas de refus, l’étudiant doit trouver un autre stage. Si quatre mois après la rentrée, aucun stage n’est trouvé, l’équipe pédagogique du master intervient pour faciliter l’accès au stage.
La recherche thématique, en second lieu, consiste en la rédaction d’un petit travail de recherche, sur un thème lié au contentieux. Il s’agit de contraindre l’étudiant souhaitant insérer la vie professionnelle à rédiger dans une langue claire quelques pages (une trentaine maximum) sur un point de droit qui pose des difficultés particulières en pratique. L’étudiant doit alors faire preuve de concision, de rigueur et ne doit jamais oublier l’importance des sources. A travers cet exercice, ce sont la réflexion et le raisonnement juridique de l’étudiant qui sont mis en avant. Cette recherche thématique est définie d’un commun accord entre l’étudiant et un enseignant-chercheur. Cet universitaire rencontre au minimum deux fois l’étudiant dans l’année. La recherche thématique est évaluée en même temps que le rapport de stage.
Concernant l’évaluation du stage et de la recherche thématique, elle s’effectue dans le cadre d’une soutenance commune devant un jury composé de la directrice du master « Justice, procès et procédures » (présente dans tous les jurys afin d’assurer une égalité de traitement des étudiants et une harmonisation des notes), du directeur de la recherche thématique et du directeur du stage. L’étudiant doit présenter son stage et son travail de recherche pendant quelques minutes puis des questions lui sont posées pendant une trentaine de minutes. Une note globale lui est donnée, coefficient douze et elle lui permet d’obtenir douze crédits.
Pour favoriser l’insertion professionnelle de nos étudiants, en sus de ce qui vient d’être énoncé, certains enseignements sont obligatoires : les langues (anglais juridique ou espagnol juridique) d’une part avec 20h de TD à chaque semestre et quelques cours dispensés en langue étrangère (anglais / espagnol), le C2I 2 métiers du droit d’autre part (qui a pour fonction d’apprendre à nos étudiants à se former à l’informatique en comprenant son importance et ses utilisations concrètes pour les juristes).

Accompagnement À la réussite

Cellule des Étudiants à Besoins Pédagogiques Particuliers (EBPP)

La cellule des Étudiants à Besoins Pédagogiques Particuliers (EBPP) accompagne les étudiants en situation de handicap, les sportifs de haut niveau et les artistes de talent, et tout autre public à besoins pédagogiques spécifiques.

Ces étudiants peuvent ainsi bénéficier d’accompagnements personnalisés adaptés à leurs besoins leur permettant de réussir leurs études.
https://www.univ-perp.fr/fr/etudiants-a-besoins-pedagogiques-particuliers

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Mise à jour le 4 mars 2021