Formation LMD

Master Droit comparé Parcours : Droit comparé et droit international des échanges dans les espaces francophones

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Master Droit comparé Parcours : Droit comparé et droit international des échanges dans les espaces francophones

Call to actions

Responsable pédagogique
Christophe JUHEL

Administration
Marie-Christine RIUS
04 30 19 81 21

Formation continue et Apprentissage SFC :
04 30 19 81 41
sfc@univ-perp.fr

Service des études, de la vie étudiante, de l’orientation et de l’appui au handicap (SEVEOH/ BAIO) :
04 68 66 20 42
baio@univ-perp.fr
 

Détails

Plaquette

Formation contrôlée par l'état

Présentation

Le master s’articule sur deux années où les étudiants s’orientent vers la recherche ou la vie professionnelle, dans le secteur public ou privé. En première année, outre les enseignements méthodologiques, des séminaires et de l’anglais juridique, sont abordés les thèmes fondamentaux du droit comparé et les problématiques internationales actuelles des échanges. La méthode comparative y est appliquée aux domaines privé ou public et l’année s’achève par la soutenance d’un mémoire ou rapport de stage (d’un mois minimum) et une épreuve de note de synthèse. La seconde année débute par un renforcement méthodologique et l’appréhension des nouvelles relations d’échanges. Un jeu d’options permet d’approfondir les connaissances techniques ou la formation scientifique. Des enseignements intéressent les dynamiques nouvelles des relations contractuelles puis la vie des affaires ou les questions actuelles de droit public. L’année s’achève par la soutenance d’un mémoire ou d’un rapport de stage (de deux mois minimum).

Enjeux

Cette formation est tout autant adaptée aux futurs chercheurs qui souhaitent réaliser un doctorat qu’aux avocats, cadres et dirigeants des grandes entreprises et des services publics des secteurs publics et privés des pays francophones.
 

Organisation de la formation

Durée
2 ans

Volume horaire
539 HTD en Master 1 et 527 HTD en M2

Stages, stages à l’étranger
Stage optionnel d’un mois en Master 1
Stage de deux mois en parcours professionnel en Master 2

Langues enseignées
Anglais

Volume des enseignements en langue étrangère
40 h d’anglais juridique (20 h en Master 1 + 20 h en Master 2)
(40 h par un professeur invité en anglais)

Cursus à l’étranger
Possibilité de faire un semestre ou une année en ERASMUS dans un pays francophone

Modalités de contrôle des connaissances
La charte des examens peut être consultée sur le site de l’UPVD. Les modalités de contrôle de connaissances (proportion du contrôle continu, coefficient,..) sont votées par les conseils centraux ; ces modalités sont affichées dans les centres d’examen.

Nombre de crédits ECTS
120 ECTS

Lieux

Perpignan

Admission

Modalités de candidature

Capacité d'accueil globale : 35

Niveau
Être titulaire d’un diplôme Bac +3, mentions de licences conseillées :
  • Droit
  • Administration économique et sociale
Tout diplôme jugé équivalent par la commission pédagogique

Critère d'examen des dossiers
1. Dossier rendu complet et dans les délais impartis ;
2. Relevé des notes des trois dernières années de formation ;
3. Lettre de motivation ;
4. Cohérence du parcours Licence – Master et parcours de M2 visé(s) ;
5. Critères libres pour ce master : lettre de recommandation, expérience professionnelle ; cohérence du profil professionnel ; curriculum vitae ; maîtrise du français.

Modalités de recours en cas de refus à une demande de candidature en M1

Programme

Connaitre les crédits ECTS pour ce master
ECTS
Master 1
Master 2

 

Semestre 1

  • Méthodologie de la recherche et rédaction du mémoire
  • Recherche documentaire : outils informatiques et médias 1
  • Séminaires de recherche
  • Anglais juridique
  • Histoire du droit comparé
  • Théorie et méthodologies du droit comparé
  • Grands systèmes juridiques et mondialisation
  • Droit international privé
  • Droit des conventions internationales
  • Modes de résolution des litiges comparés
  • Intégrations économiques régionales comparées

Semestre 2

  • Droit comparé des obligations et des contrats
  • Droit foncier comparé
  • Droits constitutionnels comparés
  • Droits administratifs comparés

Option 1

  • Histoire du droit des affaires
  • Droit commercial comparé : OHADA-France
  • Droit comparé des sociétés : OHADA-France

Option 2

  • Histoire des relations internationales
  • Droit international des droits de l’homme
  • Etat, démocratie et bonne gouvernance

Option 1

  • Séminaires d’encadrement
  • Mémoire

Option 2

  • Méthodologie de la note de synthèse
  • Stage et rapport de stage

Semestre 3

  • Recherche documentaire : outils informatiques et médias 2
  • Méthodologie de la rédaction du mémoire ou de la note de synthèse
  • Séminaires de recherche
  • Anglais juridique
  • Droit des contrats internationaux
  • Droit comparé des contrats spéciaux
  • Droit comparé des contrats publics

Option 1

  • Anthropologie juridique
  • Histoire de la colonisation juridique
  • Géopolitique de la Francophonie

Option 2

  • Droit fiscal comparé
  • Finances publiques comparées
  • Marchés financiers et systèmes bancaires

Semestre 4

  • Droit comparé de la consommation
  • Droit social comparé
  • Droit et activités des collectivités locales comparés

Option 1

  • Droit comparé des entreprises en difficultés
  • Droit pénal comparé des affaires

Option 2

  • Droit international économique
  • Droit de l’environnement

Option 1

  • Séminaires d’encadrement
  • Mémoire de recherche / soutenance

Option 2

  • Méthodologie de la note de synthèse
  • Stage et rapport de stage

Compétences

  • Maîtrise des méthodes de la comparaison juridique
  • Compréhension des grandes problématiques de la comparaison juridique
  • Maîtrise des outils de la collecte d’informations juridiques
  • Maîtrise des concepts de droit économique et droit des affaires
  • Construction d’un raisonnement en contexte pluraliste ou international
  • Résolution des litiges liés au contexte pluraliste ou international

Et après ?

Insertion professionnelle

Ce master vise à former, d’une part, des enseignants-chercheurs et des techniciens de haut niveau, aptes à faire face aux problèmes particuliers de sociétés peu intégrées et, d’autre part, des professionnels spécialistes du droit comparé des affaires des pays africains francophones susceptibles d’être recrutés par les entreprises publiques et privées de ces pays ou par les entreprises françaises ayant des relations d’affaires avec ces pays.

Il est pleinement adapté aux futurs universitaires, cadres et dirigeants des secteurs publics et privés des pays francophones. Ainsi, l’enseignement supérieur, l’avocature, la magistrature et les postes de cadres dans les administrations et les entreprises publiques et privées des pays africains et maghrébins francophones constituent les débouchés naturels de ce cursus.

Accompagnement À la réussite

Cellule des Étudiants à Besoins Pédagogiques Particuliers (EBPP)

La cellule des Étudiants à Besoins Pédagogiques Particuliers (EBPP) accompagne les étudiants en situation de handicap, les sportifs de haut niveau et les artistes de talent, et tout autre public à besoins pédagogiques spécifiques.

Ces étudiants peuvent ainsi bénéficier d’accompagnements personnalisés adaptés à leurs besoins leur permettant de réussir leurs études.
https://www.univ-perp.fr/fr/etudiants-a-besoins-pedagogiques-particuliers

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Mise à jour le 4 mars 2021