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Formalités étudiants internationaux
Formalités d'entrée et de séjour
L'obtention du titre de séjour concerne tous les étudiants internationaux, à l'exception des ressortissants de l'Union Européenne, qui souhaitent séjourner en France. Lorsqu'un étudiant entreprend de venir en France pour y faire des études, il obtient de l'Ambassade de France un visa de long séjour (D) pour études en France.
Le visa touristique de type C ne peut pas en aucun cas être transformé sur le territoire en titre de séjour. Le visa D (d'une durée de 3 mois pour les ressortissants algériens, et allant de 4 à 12 mois pour les autres) est nécessaire et obligatoire. Il permet de demeurer en France toute la durée des études sous réserve d'en effectuer les démarches afférentes.
La Préfecture des Pyrénées-Orientaleset l'Université de Perpignan Via Domitia ont signé une convention qui permet à l'étudiant d'avoir un accueil réservé à l’université de Perpignan.
Obtention ou renouvellement
La première demande de titre de séjour : qui ? quand ? comment ?
Vous venez d'arriver en France et un visa D pour études en France est collé dans votre passeport. Le visa est appelé Visa Long Séjour (VLS). Vous n'avez pas encore de titre de séjour, seulement un visa D pour études en France.
- votre visa D porte la mention Visa Long Séjour Temporaire : vous n'avez aucune démarche à accomplir à votre arrivée. Ce visa est délivré par les Ambassades dans le cadre de programme d'échange. Vous êtes en situation régulière jusqu'à expiration du visa. Ce visa ne donne pas droit au travail et ne peut pas être renouvelé à l’expiration.
- votre visa D porte la mention étudiant : l'Ambassade vous a délivré un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour (VLS-TS). Vous devrez le régulariser dans les 3 mois de mois de votre arrivée (procédure dématérialisée) sur le site internet du ministère : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/) .
- votre visa D a une durée de 3 mois et porte la mention « carte à solliciter »: Vous devrez entamer les démarches auprès des services de la préfecture pour l'obtention du titre de séjour dans les 2 mois de votre arrivée en France.
- vous étiez mineur lors de la demande de visa à l'Ambassade : votre visa porte la mention " mineur-scolarisé ". Vous devrez entamer les démarches pour l'obtention du titre de séjour 2 mois avant votre majorité auprès de la préfecture.
Prise de rendez-vous, pièces à fournir et formulaire
Pour prendre rendez-vous , vous devez vous connecter à votre ENT Etudiant rubrique Mes rendez-vous titres de séjour.
- Vous trouverez la liste des pièces justificatives pour la délivrance d’un titre de séjour selon votre cas :
- Carte de séjour pluriannelle : "Passeport-Talent » - « Passeport-talent-chercheur"
- "Etudiant ou Etudiant programme mobilité"
- "Recherche d’emploi ou création d’entreprise" :
Autorisation provisoire de séjour pour recherche d’emploi (accords bilatéraux)
le dossier de la demande à télécharger et à compléter.
Attention ! si la demande est déposée après l'expiration du titre actuel, vous vous exposez à une amende de 180€.
Ensuite, vous vous reporterez à la procédure de dépôt de la demande sur rendez-vous.
Mise à jour le 1 juillet 2019
Contact
SEVEOH scolarité centrale
Bât BASE A
52 avenue Paul Alduy
66 860 Perpignan Cedex 9
Tél: 04 68 66 22 95
Horaires d'ouverture au public :
- Lundi au vendredi : 8h00 -11h30 et de 13h30 - 16h30
Prendre contact au préalable en période de vacances scolaires ou de jours fériés
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