Stage et législation

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STAGE ET COVID 19

L'UPVD porte à votre connaissance la réglementation des stages durant cette période de crise sanitaire.

Vous êtes étudiant

Une fois vos démarches effectuées et votre stage trouvé, vous devez impérativement créer une convention de stage avant tout départ en entreprise : ENT / Stages Emploi  / Conventions de stage
Guide des stages

Seule exception: pour les étudiants de Master 1 et 2 MEEF et pour tout autre étudiant souhaitant effectuer un stage dans une école pré-élémentaire ou élémentaire publique, il faudra se rapprocher du secrétariat des Master MEEF pour retirer une convention papier.

Pour vous aider, consultez le tutoriel d'aide à la saisie de conventions ci-dessous:



En cas de difficultés, consulter également notre FOIRE AUX QUESTIONS.

Pour calculer le montant de votre gratification, aidez-vous du simulateur: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

Pour en savoir plus sur la législation des stages: Consultez le guide officiel des stages
 

Vous êtes un professionnel

 

Pour en savoir plus sur la législation des stages: Consultez le guide officiel des stages

Pour calculer le montant de la gratification dû au stagiaire, aidez-vous du simulateur: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

Quelques nouveautés sur le stages:

  • La durée du stage est désormais comptabilisée en heure de présence effective.
  • La gratification d’un stagiaire n’est pas soumise à charge, elle est due au premier jour de stage si le stage fait plus de 308 heures  (2 mois) continues ou discontinues. Elle est de 3.90€ de l’heure.
  • Un stage dans un même organisme ne peut excéder 6 mois (924h)
  • Un délai de carence est à respecter entre deux stages sur les mêmes missions (1/3 de la durée du stage précédent)
  • Il ne peut y avoir plus de 3 stagiaires en même temps dans un organisme de moins de 20 salariés, pas plus de 15% arrondis au supérieur pour une structure de plus de 20 salariés.
  • En cas d’accident du travail, l’employeur doit faire parvenir la déclaration d’accident à la CPAM par recommandé dans la journée de l’accident.
Au 1er janvier 2021, le montant obligatoire de la gratification reste fixé à 3.90 euros par heure.
La gratification est obligatoire au delà de 308 heures de stage. Elle n'est pas soumise à charge mais est due dès le premier jour de stage.
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Mise à jour le 15 novembre 2021