Verser la taxe d'apprentissage

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Investissez sur vos collaborateurs de demain

Comment verser la taxe d'apprentissage à  l’UPVD ?


  • Précisez sur le bordereau de déclaration de reversement que vous devez compléter avant le 1er mars 2019 et adresser à votre Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage ( OCTA) , selon votre choix :
    • Soit Université de Perpignan Via Domitia ( UPVD) Identifiant UAI 0660437S
      • Faculté des Sciences Juridiques et Economiques (SJE)
      • Faculté des Lettres et Sciences Humaines (LSH)
      • Faculté des Sciences Exactes et Expérimentales (SEE)
      • Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)
      • Ecole d’Ingénieurs en Energies Renouvelables (Sup’EnR)
      • Institut d’Administration des Entreprises (IAE)
      • Institut Franco Catalan Transfrontalier (IFCT)
      • Services d'orientation et d'insertion professionnelle
    • Soit Institut Universitaire de Technologie ( IUT) Identifiant UAI 0660586D
  • Les deux possibilités sont permises.
  • Adressez-nous votre promesse de versement par email à upvd-ta@univ-perp.fr ou par courrier à : 
    • Maude Pagnon, Référent taxe d'apprentissage
    • Université de Perpignan Via Domitia
      52 avenue Paul Alduy 66860 PERPIGNAN Cedex 9
Ceci afin de nous permettre de vérifier auprès de votre OCTA que le versement a bien été réalisé selon vos souhaits.

Liste des formations UPVD éligibles

Vous pouvez cibler votre contribution en précisant l’intitulé de la formation,  de la Faculté, de l’Institut ou du service de  l’insertion professionnelle que vous souhaitez soutenir. Liste des formations UPVD  éligibles déclarées à la préfecture 


Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à l’UPVD ?

Votre entreprise soutient ainsi la professionnalisation et le perfectionnement  des formations. Cette ressource financière contribue aussi à la qualité de l'insertion professionnelle des étudiants. Des dons en nature sont possibles, ainsi que des déductions si l'entreprise a accueilli un stagiaire.

Un reçu libératoire vous sera adressé en retour :

  • Université de Perpignan Via Domitia Numéro Siret 19660437500010
  • Institut Universitaire de Technologie Numéro Siret 19660437500010
La taxe d'apprentissage est utilisée à  l’UPVD conformément à la règlementation pour :
  • L'équipement informatique, audiovisuel et multimédia
  • L'équipement pédagogique et innovant
  • Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
  • La documentation, la reprographie et les fournitures
  • Les services aux étudiants (transports, visites...)


Quel type de versement ?

L'Université de Perpignan Via Domitia est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage :

  • Au titre du « hors quota » pour l’ensemble des formations initiales technologiques et/ou professionnelles dans les catégories A et B. Vous pouvez choisir d’affecter la catégorie B (Licence professionnelle et Master ) à l’université. Dans ce cas , indiquez explicitement "verser l’intégralité des sommes disponibles dans la tranche B par le jeu de la règle de cumul."
  • Au titre des activités complémentaires. Les services d'orientation et d'insertion professionnelle sont éligibles à percevoir la taxe d'apprentissage au regard de ses missions. Cette catégorie est plafonnée à 26 % du barème et doit être imputée sur les deux catégories (A et B).
  • Sous forme de dons en nature. Le matériel doit présenter un intérêt pédagogique pour la formation ciblée. L'entreprise doit établir une facture au nom de l'établissement en précisant la formation bénéficiaire.

Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). C’est une contribution obligatoire qui a deux particularités :

  • elle n'est pas collectée par l'administration fiscale, contrairement aux autres impôts, mais par les Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage (OCTA),
  • les entreprises assujetties sont libres de choisir et de désigner la formation / l'établissement bénéficiaire.
Répartition de la taxe d’apprentissage :

La réforme de la taxe d'apprentissage, introduite par la loi du 5 mars 2014 a modernisé les mécanismes du financement de l'apprentissage.


Schéma nouvelle règlementation 2015


Qui est concerné ?

Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces trois conditions :

  • être soumises au droit français (principe de territorialité),
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur le revenu,
  • avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale).
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Mise à jour le 13 décembre 2018