Verser la taxe d'apprentissage

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Investissez sur vos collaborateurs de demain

Comment verser la taxe d'apprentissage à  l’UPVD ?

  • Nous sommes dans l'attente de la parution des textes officiels, cependant vous pouvez nous adresser dès à présent votre promesse de versement par email à upvd-ta@univ-perp.fr ou par courrier à : 
    • Claire Berenguer, Référent taxe d'apprentissage
    • Université de Perpignan Via Domitia
      52 avenue Paul Alduy 66860 PERPIGNAN Cedex 9

Liste des formations UPVD éligibles

Vous pouvez cibler votre contribution en précisant l’intitulé de la formation,  de la Faculté, de l’Institut ou des services d'orientation et de  l’insertion professionnelle que vous souhaitez soutenir. Liste des formations UPVD  éligibles déclarées à la préfecture 


Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à l’UPVD ?

Votre entreprise soutient ainsi la professionnalisation et le perfectionnement  des formations. Cette ressource financière contribue aussi à la qualité de l'insertion professionnelle des étudiants. Des dons en nature sont possibles, ainsi que des déductions si l'entreprise a accueilli un stagiaire.

La taxe d'apprentissage est utilisée à  l’UPVD conformément à la règlementation pour :
  • L'équipement informatique, audiovisuel et multimédia
  • L'équipement pédagogique et innovant
  • Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
  • La documentation, la reprographie et les fournitures
  • Les services aux étudiants (transports, visites...)


Quel type de versement ?

L'Université de Perpignan Via Domitia est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage :

  • Au titre de l'ancien « hors quota » pour l’ensemble des formations initiales technologiques et/ou professionnelles dans les catégories A et B.
  • Au titre des activités complémentaires. Les services d'orientation et d'insertion professionnelle sont éligibles à percevoir la taxe d'apprentissage au regard de ses missions.
  • Sous forme de dons en nature. Le matériel doit présenter un intérêt pédagogique pour la formation ciblée. L'entreprise doit établir une facture au nom de l'établissement en précisant la formation bénéficiaire.

Qu'est-ce-que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). C’est une contribution obligatoire qui a deux particularités :

  • elle n'est pas collectée par l'administration fiscale, contrairement aux autres impôts, mais par les OPCO (2020) puis l'URSSAF (2021),
  • les entreprises assujetties sont libres de choisir et de désigner la formation / l'établissement bénéficiaire.
Répartition de la taxe d’apprentissage :

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel maintient bien la taxe d'apprentissage, tout en modifiant en profondeur les modalités de son fonctionnement. Ces nouvelles dispositions divisent en deux partis le produit de la taxe d'apprentissage.


taxe d'apprentissage


Qui est concerné ?

Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces trois conditions :

  • être soumises au droit français (principe de territorialité),
  • être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l’impôt sur le revenu,
  • avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale).
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Mise à jour le 11 décembre 2019