Verser la taxe d'apprentissage

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Devenez acteur de l’université de Perpignan et bâtissons ensemble l’avenir de nos jeunes

L’UPVD est une valeur sure.


Nous sommes une université à taille humaine où est souvent saluée la proximité entre les étudiants et les équipes pédagogiques.

En parallèle, nous visons l’excellence : une enquête nationale* classe l’UPVD 1ère université pluridisciplinaire hors santé de moins de 10 000 étudiants, tant en termes de qualité des activités de recherche que d’efficacité de l’offre de formation. Ceci confirme la pertinence de notre stratégie de niche et de notre implantation sur le territoire.

En choisissant de nous verser votre taxe d’apprentissage, vous prouvez que vous croyez en nous et en notre détermination à faciliter la réussite, l’épanouissement et l’insertion professionnelle de nos étudiants, et ce, malgré les turbulences actuelles.


*Enquête menée en 2016 par l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Education Nationale et de la Recherche

Pourquoi nous soutenir ?

Grâce à la taxe d’apprentissage, nous avons pu développer des projets pédagogiques innovants, acquérir du matériel de pointe, aller plus loin dans l’accompagnement vers l’emploi des étudiants en finançant des actions menées dans le cadre de l’insertion professionnelle afin de renforcer leur employabilité malgré cette période particulière.
Grâce à votre choix vous devenez acteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous êtes ainsi solidaires avec la jeunesse pour mieux collaborer avec elle demain.

Voici ce que peut financer la taxe d’apprentissage conformément à la réglementation :

  • L’équipement informatique, audio-visuel et multimédia
  • L’équipement pédagogique et innovant
  • Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
  • La documentation, la reprographie et les fournitures
  • Les services aux étudiants (transports, visites…)

TA 2022 comment ça marche ?

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP). C’est une contribution obligatoire qui a deux particularités :

  • Elle n’est pas collectée par l’administration fiscale, contrairement aux autres impôts, mais par l’URSSAF pour le financement de l’apprentissage et directement par les structures habilitées, dont fait partie l’UPVD, pour le solde de la TA ;
  • Les entreprises assujetties sont libres de choisir et de désigner les bénéficiaires.



La loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les modalités de fonctionnement de la taxe d’apprentissage. Ces nouvelles dispositions divisent notamment en deux parties le produit de la taxe d’apprentissage.

Répartition de la taxe d'apprentissage
Répartition de la taxe d'apprentissage
 

Qui est concerné ?

Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces 3 conditions :

  • Etre soumises au droit français (principe de territorialité)
  • Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriel été commerciaux (BIC) au titre de l’import sur le revenu
  • Avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale)

Sources

Comment verser ?

Comment verser ? 1 Comment verser ? 2 Comment verser ? 3

Comment verser la taxe d’apprentissage à l’UPVD

Adressez-nous directement votre versement entre le 1er janvier et le 31 mai 2022,

  • Par virement, en précisant dans le libellé : « TA2022 + intitulé composante » ainsi que votre N° SIRET, par exemple : TA IAE ou TA UFR LSH + 123 456 789 00000
  • Par chèque, à l’ordre de l’agent comptable de l’université de Perpignan


accompagné de l’avis de versement dûment complété :

Laura Krenn
Référent taxe d'apprentissage
Université de Perpignan Via Domitia
52 avenue Paul Alduy
66860 PERPIGNAN cedex 9


A réception, nous vous adresserons un reçu libératoire avec le montant et la date de versement.


L’Université de Perpignan Via Domitia est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage
Soit avec le code UAI 0660437S pour :

  • SUP’EnR : Ecole d’ingénieurs en Energies Renouvelables
  • UFR SJE : Faculté des sciences juridiques et économiques
  • UFR LSH : Faculté des lettres et sciences humaines
  • UFR SEE : Facultés des sciences exactes et expérimentales
  • UFR STAPS : Faculté des Sciences et techniques des activités physiques et sportives
  • IAE : Institut Administration des entreprises
  • IFCT : Institut Franco Catalan Transfrontalier
  • SOIP : Services d’orientation et d’insertion professionnelle


Soit avec le code UAI 0660586D pour :

  • IUT : Institut Universitaire de Technologie

Liste des formations UPVD éligibles

Vous pouvez cibler votre contribution en précisant l’intitulé de la formation, de la Faculté, de l’Institut ou des Services d’orientation et de l’insertion professionnelle que vous souhaitez soutenir.
Liste des formations UPVD éligibles déclarées à la préfecture.

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Mise à jour le 8 décembre 2021