Verser la taxe d'apprentissage

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Investissez sur vos collaborateurs de demain

ATTENTION, en raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement de la taxe d’apprentissage (solde de 13%, voir graphique plus bas) au 15 juillet 2020.


Comment verser la taxe d’apprentissage à l’UPVD ?

Télécharger l'avis de versement

Si vous travaillez dans une structure assujettie à la taxe d’apprentissage, vous devez depuis cette année verser directement cette taxe obligatoire à l’établissement de formation de votre choix.
La taxe d’apprentissage est indispensable à l’UPVD pour favoriser la réussite étudiante, et plus que jamais dans ce contexte de crise sanitaire.

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Pourquoi verser la taxe d’apprentissage à l’UPVD ?

La taxe d’apprentissage a un rôle essentiel : elle sert à financer l’innovation pédagogique que nous avons dû mobiliser en transformant tous nos enseignements et contenus pédagogiques, mais aussi l’aide à l’insertion professionnelle des jeunes.
Comme vous l’imaginez, nous aurons besoin de moyens conséquents dès cette année pour créer des dispositifs d’accompagnement adaptés à une entrée sur le marché de l’emploi difficile pour les étudiants. En choisissant de nous verser votre taxe d’apprentissage, vous ferez ainsi un véritable acte de solidarité envers la jeune génération étudiante.


Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP). C’est une contribution obligatoire qui a deux particularités :
  • Elle n’est pas collectée par l’administration fiscale, contrairement aux autres impôts, mais par les OPCO (en 2020) pour le financement de l’apprentissage et directement par les structures habilitées pour le solde de la TA ;
  • Les entreprises assujetties sont libres de choisir et de désigner les bénéficiaires.
La loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les modalités de fonctionnement de la taxe d’apprentissage. Ces nouvelles dispositions divisent notamment en deux parties le produit de la taxe d’apprentissage.
REPARTITION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE



Qui est concerné ?

Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces 3 conditions :
  • Etre soumises au droit français (principe de territorialité)
  • Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriel été commerciaux (BIC) au titre de l’import sur le revenu
  • Avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale)

Sources

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Mise à jour le 8 juillet 2020