Diplôme d’Université Droit du Numérique

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Diplôme d’Université Droit du Numérique

Call to actions

UFR SJE de l’Université de Perpignan
Responsables pédagogiques :

Sylvain CHATRY
Gérard ANOU


Inscriptions :

Service Formation Continue et Alternance
Tél.: 04.30.19.81.41



Détails

Présentation

Dans un contexte de fort développement de l’économie numérique, la maîtrise des règles juridiques applicables aux activités dématérialisées apparaît de plus en plus comme une nécessité.

Le Diplôme d'Université Droit du numérique vise à répondre à ce besoin en apportant aux différentes personnes impliquées les compétences adaptées. Les cours sous différents types de supports (écrits, courtes vidéos, webconférences) sont disponibles en deux langues : français et anglais.

Ces cours appréhendent la réglementation de l’activité numérique dans ses dimensions nationale, européenne et internationale pour intéresser un public francophone et anglophone.

Les enseignements sont suivis de manière progressive de mars à juin au rythme de 15 jours par matière pendant lesquels l’enseignant assure un tutorat et une webconférence.
Le DU Droit du numérique est proposé en enseignement à distance en partenariat avec le programme MIRO.

Enjeux

Le Diplôme d'Université Droit du numérique vise à apporter aux étudiants en formation initiale et aux professionnels un minimum de maîtrise des règles applicables à l’activité numérique pour être en mesure d’accompagner les entreprises confrontées à ces problématiques.
 
  • Une première UE « Aspects fondamentaux du numérique » permet d’étudier les sources de ce droit et d’introduire la matière s’agissant de notions essentielles que sont les contrats électroniques et la responsabilité des acteurs du numérique.
  • Une deuxième UE « Droit des activités numériques » permet de s’intéresser à l’encadrement des activités à la fois de manière transversale et sectorielle.
  • Une troisième UE « Droit des données » identifie les informations qui circulent à l’occasion de l’activité numérique (données personnelles, données publiques, données protégées par la propriété intellectuelle).

Lieux

Narbonne

Partenariats

Établissements


Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités de candidature

Vous pouvez accéder à ce DU :
  • en formation continue : être titulaire d’un Bac+3 ou faire d’une expérience professionnelle équivalente.
  • en formation initiale : être titulaire d’un Bac+3.
Admission sur dossier de candidature accompagné d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae) et entretien éventuel avec la commission pédagogique.

Programme

UE 1 Aspects fondamentaux du numérique
  • Sources internes, européennes et internationales
  • Contrat électronique
  • Responsabilité des acteurs du numérique

UE 2 Droit des activités numériques
  • Commerce électronique
  • Activités régulées
  • Concurrence

UE 3 Droit des données
  • Données personnelles
  • Données publiques
  • Données protégées

UE 4 Oral

Et après ?

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Non spécialisé en droit du numérique, l’étudiant ou le professionnel, juriste ou non juriste, pourra associer ses compétences principales aux compétences acquises pour être en mesure d’accompagner une entreprise ou une administration dans un environnement numérique.

Au sortir de cette formation le diplômé sera en mesure de :
 
  • Comprendre et appréhender les problèmes juridiques liés à l’activité numérique.
  • Identifier la réglementation nationale, européenne et internationale applicable aux activités numériques.
  • Etre capable d’élaborer et d’assurer le suivi des contrats liés à l’activité numérique.
  • Qualifier les données de l’entreprise pour leur appliquer le régime approprié.
  • Etre capable d’accompagner une entreprise dans sa mise en conformité avec la réglementation.
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Mise à jour le 19 novembre 2020