Diplôme d’Université Modes alternatifs de règlement des différends

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Diplôme d’Université Modes alternatifs de règlement des différends

Call to actions

UFR SJE de l’Université de Perpignan
Responsables pédagogiques :

Yvan AUGUET
Jacobo RIOS
Tél : 04 68 66 22 01

Secrétariat administratif :
sec-doyen-droiteco@univ-perp.fr

Inscriptions :

Service Formation Continue et Alternance
Tél.: 04 30 19 81 41



Détails

Présentation

Le Diplôme d’Université « Modes alternatifs de règlement des différends » est porté par la faculté de droit et des sciences économiques. Il est proposé avec le soutien de l’Ordre des avocats du Barreau des Pyrénées Orientales.

La formation a pour objectif de permettre aux étudiants et professionnels d’intégrer les fondements de la médiation et d’autres modes alternatifs, notamment l’arbitrage.

Ce Diplôme d’Université répond à un besoin de la société, la formation de professionnels maîtrisant les techniques permettant de résoudre des conflits de différente nature, nationaux et transfrontaliers, sans savoir recours systématiquement à la voie juridictionnelle. Ce besoin est souligné notamment par l’adoption de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, dite loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui renforce le rôle et la pratique de la médiation.

Dans ce contexte, cette formation a pour objectif l’acquisition non seulement des compétences générales dans le cadre d’une contextualisation des Modes alternatifs de règlement des différends, mais aussi spécifiques, telles que les pratiques des Modes alternatifs de règlement des différends, différentes selon les métiers et leurs cadres d’exercice.

Lieux

Perpignan

Partenariats

Établissements

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3

Modalités de candidature

Cette formation est ouverte
  • en formation continue : aux personnes titulaires d’une Licence ou ayant une expérience professionnelle équivalente.
  • en formation initiale : aux étudiants titulaires d’une Licence.
Les professionnels concernés sont notamment
  • les avocats,
  • les juristes,
  • les travailleurs sociaux, psychologues concernés par les Modes alternatifs de règlement des différends et potentiellement confrontée à des différends,
  • les acteurs de la médiation, responsables ou promoteurs de dispositifs de médiation, prescripteurs de médiation ou autres personnes concernées par un projet associatif, professionnel ou personnel dans le domaine de la médiation.
La commission pédagogique sélectionne les candidats suite à l’examen du dossier de candidature et, si elle le juge nécessaire, un entretien.

Programme

I. Éléments et catégories des Modes alternatifs de règlement des différends (MARD)

  • Aspects juridiques des MARD
    • Présentation des modes alternatifs de règlement des différends : variétés et institutions
    • Valeur des conventions de médiation, judiciaires et administratives
    • Logiciels et médiation en ligne
  • Aspects politiques, sociologiques et psychologiques des MARD
    • Approches politique et sociologique des modes alternatifs de règlement des différends
    • Dimension psychologique du règlement des différends : Identification des conflits, communication et qualités du médiateur
  • Différends de droit international
    • L’arbitrage international
    • Les différends transfrontaliers
    • Les différends internationaux publics
    • La médiation humanitaire

II. Cadres contextuels : pratiques des MARD
  • Règlement de différends de droit privé interne, judiciaire et conventionnelle
    • La médiation civile non familiale
    • La médiation familiale
    • Les différends entre entreprises
    • Le cadre prud’homal : la médiation collective
  • Règlement de différends de droit public interne
    • La médiation administrative
    • La médiation dans l’administration
  • Droit collaboratif et droit participatif

Et après ?

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

L’objectif du diplôme est de faciliter l’accès à la profession de médiateur, avec les compétences et l’indépendance nécessaires, ainsi que la maîtrise de l’ensemble des Modes alternatifs de règlement des différends, dans tous les domaines (entreprise, social, famille, public, etc.).
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Mise à jour le 15 juillet 2020