Capacité en droit
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UFR SJE de l’Université de Perpignan
Responsable pédagogique :
Dominique SISTACH
Maître de Conférences en Droit public
Faculté de Droit et des Sciences Economiques
Régine MOLINER ou dep-droit@univ-perp.fr
04 68 66 21 69
Bureau F115A
Responsable pédagogique :
Dominique SISTACH
Maître de Conférences en Droit public
Faculté de Droit et des Sciences Economiques
Régine MOLINER ou dep-droit@univ-perp.fr
04 68 66 21 69
Bureau F115A
Détails
Scolarité
Présentation
Préparée en 1 an à l’Université de Perpignan Via Domitia, à Perpignan et sur le site de Narbonne, la Capacité en Droit est un diplôme d’Etat qui permet aux bacheliers ou non-bacheliers, aux personnes de tout âge, ainsi qu’aux professionnels d’acquérir ou de compléter leur formation par des connaissances juridiques.
Pour les non-bacheliers, la Capacité en Droit donne la possibilité d’obtenir un équivalent du baccalauréat pour poursuivre des études juridiques dans l’enseignement supérieur ou intégrer le monde professionnel.
Il est possible de préparer la Capacité en Droit tout en travaillant ou en effectuant d’autres études en parallèle.
Cette formation exigeante requiert un fort investissement et une excellente organisation.
Organisation de la formation
- Formation en 1 an
- Formation dispensée à Perpignan et sur le site de Narbonne, en cours du soir de 18h à 20h, du lundi au vendredi
- L'enseignant intervient en présentiel sur le site de Perpignan (A) ou sur le site de Narbonne (B) selon les unités d'enseignement. Les cours sont alors retransmis en direct sur le site de Narbonne (A) ou de Perpignan (B) et uniquement sur ces sites.
- La formation a une capacité d’accueil limitée.
Conditions d'accès
- La Capacité en Droit est une formation accessible sans condition de diplôme
- Non bachelier
- Public en reprise d’étude
- Capacité en 1ère année : être âgé de 17 ans accomplis au 31 décembre de l’année d’inscription. Aucun diplôme n’est exigé
- Capacité en 2ème année : être titulaire de la 1ère année de Capacité en Droit
La candidature/inscription en Capacité en droit se fait selon votre situation, en formation initiale ou en formation continue, consultez ici les modalités d'inscription.
Programme
Dispositions générales
Les études en vue du certificat de capacité en droit durent une année réparties en deux semestres : la capacité 1 au premier semestre, la capacité 2 au second semestre.A l’expiration de chacun des deux semestres, les étudiants sont tenus de satisfaire à un examen dans les conditions fixées ci-dessous.
La réussite aux examens du premier semestre au titre de la capacité 1 autorise la poursuite en capacité 2.
Programme de la formation
Téléchargez le programme des enseignements de la capacité en droit
Examen
Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées au titre de chacun des semestres. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors de ces deux sessions.Pour chaque examen, une épreuve écrite. Chaque épreuve écrite dure 2 heures. Sauf organisation d’une épreuve orale à la demande de l’enseignant et avec l’accord de la responsable pédagogique.
La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20.
Le candidat ajourné à la première session conserve la ou les notes supérieures ou égales à 10 pour la seconde session. Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne peut plus être admis à se présenter à cet examen.
Le Certificat de capacité en droit est conféré après le succès aux examens de chacun des semestres.
Les mentions sont ainsi accordées :
- « Passable », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
- « Assez-Bien », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- « Bien », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- « Très-Bien », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 16.
Et après ?
Poursuites d'études
À l’Université de Perpignan Via Domitia
- Les candidats ayant obtenus la Capacité en Droit peuvent s’inscrire en 1ère année de Licence de Droit (Perpignan et Narbonne) ou en 1ère année de Licence Administration Economique et Sociale (AES) (Perpignan)
- Les candidats ayant obtenus la Capacité en Droit peuvent intégrer la 1ère année de B.U.T. Carrières Juridiques (Narbonne), sur examen du dossier et sous réserve de l’obtention d’une moyenne au moins égale à 12/20 à l’ensemble des deux examens
- Les candidats ayant obtenu la Capacité en Droit avec une note moyenne au moins égale à 15/20 à l’ensemble des deux examens peuvent s’inscrire en 2ème année de Licence de Droit
Insertion professionnelle
Les titulaires de la Capacité en Droit peuvent prétendre à des emplois de Clerc d’huissier ou de secrétaire juridique dans des cabinets d’avocats, de notaires, d’experts comptables.
Accès aux concours de la fonction publique de catégorie B
La capacité en Droit est équivalente au baccalauréat requis pour l’inscription.
Accès aux concours de la fonction publique de catégorie B
La capacité en Droit est équivalente au baccalauréat requis pour l’inscription.