Capacité en droit
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Capacité en droit
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UFR SJE de l’Université de Perpignan
Responsable pédagogique :
Dominique SISTACH
Maître de Conférences en Droit public
Faculté de Droit et des Sciences Economiques
Régine MOLINER ou dep-droit@univ-perp.fr
04 68 66 21 69
Bureau F115A
Inscriptions en formation initiale
Consulter le site dédié
Inscriptions en formation continue
Consulter le site dédié
Responsable pédagogique :
Dominique SISTACH
Maître de Conférences en Droit public
Faculté de Droit et des Sciences Economiques
Régine MOLINER ou dep-droit@univ-perp.fr
04 68 66 21 69
Bureau F115A
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Détails
Modalités d'inscription
Présentation
Préparée en 1 an à l’Université de Perpignan Via Domitia, à Perpignan et sur le site de Narbonne, la Capacité en Droit est un diplôme d’Etat qui permet aux bacheliers ou non-bacheliers, aux personnes de tout âge, ainsi qu’aux professionnels d’acquérir ou de compléter leur formation par des connaissances juridiques.
Pour les non-bacheliers, la Capacité en Droit donne la possibilité d’obtenir un équivalent du baccalauréat pour poursuivre des études juridiques dans l’enseignement supérieur ou intégrer le monde professionnel.
Il est possible de préparer la Capacité en Droit tout en travaillant ou en effectuant d’autres études en parallèle.
Cette formation exigeante requiert un fort investissement et une excellente organisation.
Organisation de la formation
La formation a une capacité d’accueil limitée.
Pour les non-bacheliers, la Capacité en Droit donne la possibilité d’obtenir un équivalent du baccalauréat pour poursuivre des études juridiques dans l’enseignement supérieur ou intégrer le monde professionnel.
Il est possible de préparer la Capacité en Droit tout en travaillant ou en effectuant d’autres études en parallèle.
Cette formation exigeante requiert un fort investissement et une excellente organisation.
Organisation de la formation
- Formation en 1 an
- Formation dispensée à Perpignan et sur le site de Narbonne, en cours du soir de 18h à 20h, du lundi au vendredi
- Cours dispensés en visioconférence. Une semaine sur deux, l'enseignant sera en présentiel sur le site de Perpignan et sur le site de Narbonne
La formation a une capacité d’accueil limitée.
Admission
Candidature
Modalités de candidature
Public
- La Capacité en Droit est une formation accessible sans condition de diplôme
- Non bachelier
- Public en reprise d’étude
- Capacité en 1ère année : être âgé de 17 ans accomplis au 31 décembre de l’année d’inscription. Aucun diplôme n’est exigé
- Capacité en 2ème année : être titulaire de la 1ère année de Capacité en Droit
Programme
I. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les études en vue du certificat de capacité en droit durent une année réparties en deux semestres : la capacité 1 au premier semestre, la capacité 2 au second semestre.
A l’expiration de chacun des deux semestres, les étudiants sont tenus de satisfaire à un examen dans les conditions fixées ci-dessous.
La réussite aux examens du premier semestre au titre de la capacité 1 autorise la poursuite en capacité 2.
II. – PROGRAMME DE LA FORMATION
Téléchargez le programme des enseignements de la capacité en droit
III. – EXAMENS
Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées au titre de chacun des semestres. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors de ces deux sessions.
Pour chaque examen, une épreuve écrite. Chaque épreuve écrite dure 2 heures. Sauf organisation d’une épreuve orale à la demande de l’enseignant et avec l’accord de la responsable pédagogique.
La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20.
Le candidat ajourné à la première session conserve la ou les notes supérieures ou égales à 10 pour la seconde session. Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne peut plus être admis à se présenter à cet examen.
Le Certificat de capacité en droit est conféré après le succès aux examens de chacun des semestres.
Les mentions sont ainsi accordées :
Les études en vue du certificat de capacité en droit durent une année réparties en deux semestres : la capacité 1 au premier semestre, la capacité 2 au second semestre.
A l’expiration de chacun des deux semestres, les étudiants sont tenus de satisfaire à un examen dans les conditions fixées ci-dessous.
La réussite aux examens du premier semestre au titre de la capacité 1 autorise la poursuite en capacité 2.
II. – PROGRAMME DE LA FORMATION
Téléchargez le programme des enseignements de la capacité en droit
III. – EXAMENS
Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées au titre de chacun des semestres. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors de ces deux sessions.
Pour chaque examen, une épreuve écrite. Chaque épreuve écrite dure 2 heures. Sauf organisation d’une épreuve orale à la demande de l’enseignant et avec l’accord de la responsable pédagogique.
La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20.
Le candidat ajourné à la première session conserve la ou les notes supérieures ou égales à 10 pour la seconde session. Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne peut plus être admis à se présenter à cet examen.
Le Certificat de capacité en droit est conféré après le succès aux examens de chacun des semestres.
Les mentions sont ainsi accordées :
- « Passable », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
- « Assez-Bien », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- « Bien », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- « Très-Bien », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 16.
Et après ?
Poursuites d'études
À l’Université de Perpignan Via Domitia
- Les candidats ayant obtenus la Capacité en Droit peuvent s’inscrire en 1ère année de Licence de Droit (Perpignan et Narbonne) ou en 1ère année de Licence Administration Economique et Sociale (AES) (Perpignan) => candidatures via ParcourSup (pour tous les candidats, en formation initiale et en formation continue).
- Les candidats ayant obtenus la Capacité en Droit peuvent intégrer la 1ère année de B.U.T. Carrières Juridiques (Narbonne), sur examen du dossier et sous réserve de l’obtention d’une moyenne au moins égale à 12/20 à l’ensemble des deux examens => candidatures via ParcourSup (pour tous les candidats, en formation initiale et en formation continue).
- Les candidats ayant obtenu la Capacité en Droit avec une note moyenne au moins égale à 15/20 à l’ensemble des deux examens peuvent s’inscrire en 2ème année de Licence de Droit => Demander une fiche d’autorisation à la scolarité de Droit, puis télécharger le dossier de candidature sur le site Internet de la faculté de Droit (disponible courant mars) [en formation initiale] ou demander une fiche d’autorisation à la scolarité de Droit, puis candidater directement au SFCA [en formation continue]
Entrée dans le monde professionnel
Les titulaires de la Capacité en Droit peuvent prétendre à des emplois de Clerc d’huissier ou de secrétaire juridique dans des cabinets d’avocats, de notaires, d’experts comptables.Accès aux concours de la fonction publique de catégorie B
La capacité en Droit est équivalente au baccalauréat requis pour l’inscription.Livret des études
Avec le soutien de
- La Région Occitanie
- Le Plan d'Investissement dans les Compétences
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Mise à jour le 23 mai 2022