Code de la consommation - Publication sous la direction d'Yves Picod

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le 23 septembre 2021

Code de la consommation - Publication sous la direction d'Yves Picod
Parution de la nouvelle édition du Code de la consommation aux éditions Dalloz, annoté et commenté par Yves PICOD, Professeur à l'UPVD, Nathalie PICOD, Maître de conférences à l'Université de Toulouse et Eric Chevrier, Directeur éditorial des Codes, Responsable du Département de droit des affaires aux Éditions Dalloz.




L'édition 2022, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, est notamment à jour des textes suivants :
  • loi du 26 MAI 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électriques européen ;
  • recommandation de la Commission des clauses abusives du 10 mai 2021 relative aux contrats de crédit à la consommation ;
  • ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ;
  • loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
  • loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

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Mise à jour le 23 septembre 2021