CDED - Cycle de conférences : La responsabilité environnementale

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le 2 février 2018

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Résumé de la conférence :

L’expression « responsabilité environnementale » invite à se demander quel est aujourd’hui le rôle de la responsabilité face aux enjeux environnementaux. Si la protection de l’environnement relève encore pour une grande part des outils de police administrative, le droit privé a progressivement montré tout son intérêt. C’est le cas du droit de la responsabilité civile qui, depuis quelques années, a connu d’importantes évolutions en faveur de la réparation des atteintes à l’environnement. La récente loi biodiversité consacrant un régime de réparation du préjudice écologique en marque l’aboutissement. Si d’un côté, il faut s’en féliciter, d’un autre côté, des défis persistent ou voient le jour. Quid des méthodes de réparation, des pouvoirs du juge et des autres dommages de type transfrontière ? La conférence aura alors pour but de mettre en évidence les avancées et les défis du droit français en portant un regard sur le droit processuel et substantiel de la responsabilité civile environnementale sous le prisme également du droit comparé.

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Mise à jour le 9 janvier 2020