Capacité en droit

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Nature
Formation diplômante
Lieu(x) de formation
Perpignan, Narbonne
Accessible en

Résumé

La Capacité en Droit est une formation juridique qualifiante, accessible sans condition de diplôme. Il faut être âgé de 17 ans au moins.

La formation permet aux bacheliers ou non-bacheliers, aux personnes de tout âge, ainsi qu’aux professionnels d’acquérir ou de compléter leur formation par des connaissances juridiques.

La formation est compatible avec une activité professionnelle ou d’autres études.

La capacité en droit est :
  • une qualification juridique diplômante, diplôme universitaire national ouvert sur le monde du travail et les concours administratifs ;
  • une promotion sociale à coût réduit;
  • un tremplin pour la réussite à l’Université, avec ou sans le baccalauréat ;
  • une formation compatible avec une activité salariée ou d’autres études.
La formation est dispensée à Perpignan et sur le site de Narbonne sur une année, en cours du soir de 18h à 20h, du lundi au vendredi.

Les cours sont dispensés en visioconférence. Une semaine sur deux, l'enseignant sera en présentiel sur le site de Perpignan et sur le site de Narbonne.

Quatre étudiants référents volontaires seront responsables du fonctionnement de la visioconférence sur le site distant.

La formation a une capacité d’accueil limitée.

Conditions d'accès

La Capacité en Droit est une formation accessible sans condition de diplôme.

Les aspirants au certificat de capacité en droit, doivent être âgés de dix-sept ans accomplis au 1er novembre de l’année de leur première inscription, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Doyen.

L’inscription ne confère pas le statut d’étudiant.

Organisation générale des études

I. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les études en vue du certificat de capacité en droit durent une année réparties en deux semestres : la capacité 1 au premier semestre, la capacité 2 au second semestre.

A l’expiration de chacun des deux semestres, les étudiants sont tenus de satisfaire à un examen dans les conditions fixées ci-dessous.

La réussite aux examens du premier semestre au titre de la capacité 1 autorise la poursuite en capacité 2.

II. – PROGRAMME DE LA FORMATION

Téléchargez le programme des enseignements de la capacité en droit

III. – EXAMENS

Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées au titre de chacun des semestres. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors de ces deux sessions.

Pour chaque examen, une épreuve écrite. Chaque épreuve écrite dure 2 heures. Sauf organisation d’une épreuve orale à la demande de l’enseignant et avec l’accord de la responsable pédagogique.

La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20.

Le candidat ajourné à la première session conserve la ou les notes supérieures ou égales à 10 pour la seconde session. Après quatre échecs à un même examen, le candidat ne peut plus être admis à se présenter à cet examen.

Le Certificat de capacité en droit est conféré après le succès aux examens de chacun des semestres.

Les mentions sont ainsi accordées :
  • « Passable », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
  • « Assez-Bien », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
  • « Bien », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
  • « Très-Bien », lorsque le candidat a obtenu une moyenne aux deux examens au moins égale à 16.

Poursuites d'études

La Capacité en Droit débouche sur l’obtention du Certificat de la Capacité en Droit, qui est un diplôme équivalent au baccalauréat.

La capacité en droit donne accès à l’Université de Perpignan Via Domitia :
  • à la 1ère année de Licence en Droit et à la 1ère année de Licence AES (Administration économique et sociale) : candidatures via Parcoursup ;
  • à la 1ère année de D.U.T. Carrières Juridiques, sur examen du dossier et sous réserve de l’obtention d’une moyenne au moins égale à 12/20 à l’ensemble des deux examens.

Débouchés professionnels

L’obtention du diplôme ouvre l'accès à des études supérieures, à la plupart des concours administratifs ainsi qu’à une grande variété de professions (assistante juridique et secrétaire juridique au sein des agences immobilières, des banques et assurances, des cabinets d'avocats, des collectivités territoriales, au sein du service juridique d’une entreprise, d’un hôpital…).

La capacité en droit peut déboucher sur :
  • les concours de la fonction publique (la capacité est généralement admise en équivalence du baccalauréat pour l’accès aux concours administratifs de catégorie B) ;
  • un emploi de collaborateur dans des professions juridiques, les assurances, les agences immobilières ou dans les services juridiques des entreprises.

Contact administratif

UFR SJE de l’Université de Perpignan
Responsable pédagogique :

Sarah ANDJECHAIRI - TRIBILLAC

Inscriptions en formation initiale
Consulter le site dédié

Inscriptions en formation continue

Service Formation Continue et Alternance
Tél.: 04.30.19.81.41



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Mise à jour le 13 septembre 2019