Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet d'un droit de propriété, d'un monopole. Le Code de la propriété intellectuelle rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'y appliquent. Ses grands principes remontent, en France, au Siècle des Lumières.
La protection de la propriété intellectuelle, qui s'articule avec la liberté du commerce et de l'industrie, a deux fondements :
> Un fondement moral
Les créateurs doivent voir reconnue et protégée leur qualité d'auteur et en recevoir une reconnaissance morale et matérielle.
> Un fondement économique
En garantissant une exclusivité et en assurant la loyauté dans les relations industrielles et commerciales, l'Etat favorise la promotion de l'exploitation des créations.
Le droit de la propriété intellectuelle récompense en même temps qu'il encourage la création dans le domaine littéraire, artistique et industriel. C'est donc un facteur de développement et de progrès.
La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle ainsi que le droit d'auteur et les droits voisins.
Pour plus d'informations consulter le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle: www.inpi.fr
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