Domaine sciences juridiques, de l'économie et du management

CDED : Centre du Droit Economique et du Développement
(EA 4216)

Site-web du CDED : http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/centres_de_recherche.html

La thématique commune du centre est le développement économique.
Il existe deux équipes de recherche qui sont l’émanation du CDC et du CERTAP

• la première thématique est tournée vers le droit économique : droit la concurrence et de la distribution,
         droit de la consommation et de la santé, droit des contrats
• la seconde tournée vers le développement durable : urbanisme, environnement, marchés publics,
         droit public économique et aménagement du territoire

Equipe 1 : Centre du droit et de la concurrence : (CDC/CDED)

Directeur et contacts

Directeur du CDC et co directeur du CDED: Yves PICOD - Email: picod@univ-perp.fr

Directeur adjoint: M.Yvan AUGUET

Secrétariat : tél : 04 68 66 17 16     E-mail : marie-francoise.caillens@univ-perp.fr

Site CDC

 Axes de recherche

• Concurrence
• Consommation
• Contrats économiques et garanties

Thèmes

• Concurrence : aspects juridiques et économiques
• Consommation : aspects juridiques et économiques
• Distribution : aspects juridiques et économiques
• Droit économique comparé, en particulier avec l’Espagne (convention avec les Universités de Gérone
         et de Saint Jacques de Compostelle)
• Droit processuel économique et des procédures d’insolvabilité
• Contrats d’affaires : techniques contractuelles et de garanties

Formations associées

Capacité en Droit

Licence

• Droit
• Administration Economique et Sociale (AES)
• Certificat d’Etudes Judiciaires (CEJ)

Master

• Droit économique et des relations d’affaires (recherche et professionnel)
• Droit des procédures (professionnel)
• Institut d’études judiciaires (IEJ) : préparation aux concours de  l’Ecole Nationale de la Magistrature
         (ENM) et à l’examen d’entrée aux écoles d’avocats (CRFPA)

Ecole Doctorale

Droit et Sciences Sociales, ED 461

Valorisation :

1- Colloques internationaux et nationaux :

• Le parquet général, 2008
• Loyauté du commerce et droit de l’Union européenne, 2008 (en collaboration avec le CERTAP)
• Bicentenaire du Code de commerce : la concurrence déloyale et le code de commerce, 2007
• Le droit des sûretés à l’épreuve des réformes, juin 2006
• Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence, février 2006
• La concurrence déloyale : permanence et devenir, 2000
• Droit du marché et droit commun des obligations, 1997
• Concurrence et consommation, 1993

2- Cycles de conférences :

• « L’évolution contemporaine du droit des contrats, Perpignan, 3 mars 2004, conférence du Professeur
          Denis Mazeaud, avec la participation de Jean Calais-Auloy, Yves Serra.
• «  Faut-il avoir peur du droit européen des contrats ? », le 31 mars 2005, par Denis Mazeaud.
• «  Libre circulation des capitaux et des marchandises », par D. Rebut et F. Picod,   Professeurs à
          Paris II, juin 2005
• « La class action » avec  Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, J. Calais Auloy,
          Professeur émérite à Montpellier I, le 10 oct. 2006, à Perpignan.
• Organisation de la cérémonie des Mélanges en l’honneur d’Yves Serra, le 10 oct. 2006, à Perpignan
         en présence du premier président de la Cour de Cassation
• « Le réflexe communautaire », avec Mario Celaya, avocat d’affaires au barreau de Paris, Perpignan,
          le 7 mars 2007
• « Le Ministère public : rôle et perspectives », avec Jean-Louis Aumeras, Procureur général près la
          cour d’appel de Montpellier, Perpignan, le 28 mars 2007
• Bicentenaire du Code de commerce. Congrès régional des tribunaux de commerce de la deuxième
         délégation, le 22 juin 2007 au palais consulaire de Perpignan : direction du colloque et intervention sur
         le thème suivant : La concurrence déloyale et le code de commerce
• « La responsabilité des produits défectueux en droit comparé », avec la participation des professeurs
          Martin et Soler de l’université de Gérone, Perpignan, le 5 décembre 2008.
• « Le projet de réforme du Code civil catalan », avec la participation d’Elena Lauroba, professeur à
         l’université de Barcelone (Centrale), chargée de la coordination des travaux de la commission de
         réforme, Perpignan, le 13 janvier 2009.
• « Les missions de l’avocat d’affaires », le 2 mars 2008, avocate d’affaires Gaëlle le Quillec, avocate
          au barreau de New York

3- Principales publications :

a) concurrence

• Bicentenaire du Code de commerce : la concurrence déloyale et le code de commerce, PUP,
         à paraître
• Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux, Dalloz, 2006
• Le nouveau droit des pratiques restrictives, Dalloz, 2006
• Droit de la concurrence, Ellipse, 2002

b) Consommation 

• Code de la consommation, Dalloz, Editions 2007, 2008 et 2009
• Droit de la consommation, Ellipse, 2008
• Droit de la consommation, A. Colin (groupe Dalloz), 2005

c) Contrats économiques et garanties

• Droit des sûretés, PUF, 2008
• Droit des obligations, PUF, 2006

d) Divers

• Chronique annuelle au Recueil Dalloz « Concurrence interdite, concurrence déloyale et parasitisme »
• Fascicules à l’Encyclopédie Dalloz (répertoires de droit civil, droit commercial et droit du travail) et au
         Juris-classeur droit civil.
• Droit des successions et des libéralités, PUF, 2003

Projets de recherche nationaux et européens :

• Convention avec les Universités de Gérone et de Saint Jacques de Compostelle permettant
        l’organisation régulière de colloques transfrontaliers (orientés vers la mise en oeuvre des droits
        catalans, espagnols, français et communautaires), d’échanges d’enseignants chercheurs dans le
        cadre des Masters français et espagnols et d’échanges de doctorants (nos doctorants bénéficient à
        ce titre de bourses espagnoles)
• Participations des chercheurs à des colloques internationaux : Journées Capitant (Maroc) sur la
         concurrence, Journée Capitant aux Etats-Unis sur Droit et culture, colloque international en droit des
         garanties à Barcelone en 2008, colloque su l’agriculture et la consommation à Valladolid  en 2008
• Participation de nos enseignants chercheurs aux formations proposées par l’ISD (L’Institut Supérieur
         de Droit de Dakar)
• Direction de thèses préparées par des doctorants étrangers

Equipe du CRES ayant intégré le CDED CDC en 2008

Contact

Pr Eliane LEDANTEC

Secrétariat: 04 68 55 44 49 / courriel: eledantec@free.fr

Thèmes

• Viellissement de la population: recherche en cours sur l'habitat des retraités dans le Département des
         Pyrénées Orientales
• Le travail et l'emploi associatif: Etablissement d'un diagnostic socio-économique sur les conditions de
         travail et d'emploi dans les associations employeurs des Pyrénées Orientales
• Le système scolaire: recherches en cours dans les associations sur les étudiants de l'UPVD (le
         rapport aux études et à la vie universitaire)

Valorisation

• Ouvrage collectif: "la vieillesse des uns et le travail des autres-Les enjeux contemporains d'une
         rencontre séculaire" PUP collection études - 2008

Equipe 2 : Centre d’Etude et de Recherche
sur les Transformations de l’Action Publique (CERTAP/CDED)

Directeur et contacts

Directeur du CERTAP et co directeur du CDED : François FERAL
feral@univ-perp.fr
Secrétariat : tél : 04 68 66 17 16/ E-mail : marie-francoise.caillens@univ-perp.fr
Accédez au site nom_labo : www.certap@univ-perp.fr

Axes de recherche

Les transformations de l’Etat, de l’action publique et de l’administration : axes secondaires :

• Politiques publiques, action publique, droit économique et développement durable (science
         administrative, droit public)
• Evolution du cadre juridique de l’immobilier, de l’environnement et de l’urbanisme (droit public, droit
         privé)
• L’implication de la société civile dans l’action publique (droit public et science politique)
• Economie sociale (politiques publique, sciences économiques)
• Décentralisation et administration publique (droit public, droit européen)  

Thèmes et équipes de recherche

Le thème de la transformation de l’intervention publique trouve son application dans des domaines spécialisés :

• Droit de l’urbanisme, de l’environnement, du tourisme et de la conservation de la nature
• Droit du commerce international et droit du développement durable dans les pays émergent et en
         développement
• Recherche sur les représentations et la légitimité de l’action publique
• Economie sociale dans les pays émergents
• Politiques publiques de développement : administration et droit des pêches et de l’environnement ;
         politiques sanitaires, police du marché…
• Les transformations de l’administration et du droit public en Chine Populaire...  

Formations associées :

Capacité en Droit

Licence

• Droit
• Administration publique
• Administration Economique et Sociale (AES)
• Immobilier, Urbanisme Environnement 

Master

• Immobilier, urbanisme environnement
• Carrières administratives

Ecole Doctorale

• Droit et Sciences Sociales, ED 461

Valorisation

Ouvrages récents représentatifs des axes secondaires

• « L'articulation entre droit de l'OMC, droit de l'environnement et droit international du Développement »,
          in « Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement », Bruxelles,
          Bruylant, 2003, pp. 311-342
•  « Les transformations du droit économique international » L’Harmattan « logiques juridiques » Paris
          2004
• « L’appréhension juridique du risque » CERTAP/PUP Perpignan 2004
• « Les sociétés d’économie mixtes locales » Berger-Levrault  2004
• «  Maritime societies, fisheries law and institutions in the Western Mediterranean » cahier vert n° 420
          F.A.O. Fisheries Technical Paper, Rome 2004
• « Introduction à la pensée politique classique » ellipses Paris 2004
• « Les transformations du droit public en Afrique francophone » Bruylant Bruxelles 2005
• « De l’applicabilité du Système National d’Innovation dans les P.M.A » « Innovations». Juin 2006
• « L’antimondialisation – aspects méconnus d’une nébuleuse » Berg International 2006
• « Les collectivités territoriales et le tourisme » le Moniteur Paris 2007
• « Les aires marines protégées d’Afrique de l’Ouest : Gouvernance et politiques publiques » PUP/IRD
          Perpignan mai 2007
• «  Le démantèlement des entraves au commerce mondial et intracommunautaire » L’Harmattan Paris
          2007
•  « La protection des corps constitués » Bruylant Bruxelles  2007
•  « Lire les sciences sociales » ellipses Paris 2007
• « Algérie, la Guerre des mémoires »  Non Lieu Paris 2007
• « Approche institutionnelle de l’ordre public » PU Clermont-Ferrand 2008
• « De la responsabilité environnementale », Revue Environnement, Novembre 2008, Etude,
• Juris-classeur : administratif, environnement, propriété publique, responsabilité, marchés publics,
          Europe, Risques naturels, loi littoral,  expropriation…
• « The fishery management institutions » in “«Fisheries manager’s guidebook» Blackwell Publishing,
          Oxford 2009

Expertises et consultations

•  « Les aires marines protégées en Afrique de l’Ouest »  Contrat CERTAP/coopération française à
          Nouakchott décembre 2004
• « Mise en place du cadre législatif et réglementaire et  des institutions de mise en oeuvre de la
         sécurité sanitaire des aliments, phytosanitaire et zoosanitaire des pays de l’UEMOA » Expertise et
          coordination UEMOA/Direction juridique de la FAO»  Ouagadougou juin / novembre 2005.
•  « Des principes d’administration et un droit des pêches rénovés  pour une pêche côtière durable et
         responsable»  Ministère des pêches, « Enjeux et rôle de la coopération sous-régionale dans
         l’aménagement de la PAC »  CERTAP/ coopération française et allemande  Nouakchott octobre 2005.
• « Assistance à la mise à niveau des champs législatifs et règlementaires de la sécurité maritime et
         portuaire en Algérie » « Consolidation de la sécurité maritime en Algérie »  EuropeAid/122557
         /D/SER/DZ  juillet/août 2007
• « Droit du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes en Algérie » « Renforcement des
          capacités nationales dans le domaine commercial » EuropAid/12255/ D/SER/DZ  février 2008
•  « Coral Reef International Science Program» Participation à la restitution à mi parcours du programme
          CRISP Apia septembre 2008
•   « Le régime juridique des récifs artificiels » CERTAP/Coopération française Ministère des Pêches du
            Sénégal Dakar 11/14  novembre 2008

Colloques et manifestations

• 2004 Perpignan  « L’appréhension juridique du risque »  actes du colloque Perpignan PUP
• 2004 Cotonou  « Violences politiques, religion et paix en Afrique » CERTAP/ Académie Alioune Blondin
         Beye pour la Paix
• 2004 Tanger « Les logiques de compétences et les stratégies d’entreprises dans les pays en
         développement »  CERTAP/CEREQ/ Université A. Sâadi,
• 2005 Carcassonne « Recherches sur la loi sur l’espace rural »  CERTAP/CG Aude
•  Perpignan « Centenaire de La loi de 1905 sur les fraudes et falsifications :» actes du colloque La
         documentation Française/Ministère de l’Economie et des Finances Paris  2007
• 2005 Perpignan  « La loi relative à l’espace rural »  Actes du colloque CERTAP/PUP Perpignan 2005
• 2005 « Propriété économique : contrôle, stratégie et familles dans les pays émergents »,  5ème
         Université du GRECOS, Sidi Bousaïd, 10-11 novembre 2005.
• Perpignan « Les collectivités territoriales et l’Union européenne » : actes du colloque Revue des
         affaires européennes (RAE 2006/3).
• Perpignan « L’Algérie dépassionnée, au-delà du tumulte des mémoires »  » (actes Syllepses Paris
         2007
• Narbonne « La Réforme des autorisations d’urbanisme» Actes CERTAP/PUP 2009
• Perpignan « Loyauté du commerce et droit de l’Union européenne » CDED actes à paraitre Bruylant
         Bruxelles  2009

Conventions de recherches monographiques :

• « Etude de droit et d’institution comparés dans la perspective d’un partenariat pour un Parc Marin
          catalan transfrontalier » 2008 CERTAP/AAMP :
• « Histoire de l’administration de la DGCCRF » 2006 CERTAP/ DGCCRF
• « Recherche sur la gouvernance des AMP en Polynésie Française : Moorea et Fakarava » 2008
          CERTAP /Gouvernement de Polynésie Française / Science Po. Paris

Programmes de  recherche nationaux et européens

• ANR 2007/10 CERTAP ANR GAIUS « Recherche pluridisciplinaire sur six aires marines protégées de
         Méditerranée et d’Outre Mer »
• Direction de la recherche de la Commission européenne  (2005/08) ECOS « Ecosystems, Societies,
         Consilience, Precautionary principle: Development of an assessment method of the societal cost for
          best fishing practices and efficient public policies»
• Direction de la recherche de la Commission européenne 2002/05 INCO. CONS. DEV. « Gestion durable
         des  aires marines protégées en Afrique de l’Ouest »