Élection des conseils centraux jeudi 15 mars 2012

  • Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à  caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les  élections - version consolidée au 27 août 2011

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Dernière modification : vendredi 16 mars 2012