1. CESU - garde d'enfant 0/3 ans et 3/6 ans

Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère de la fonction publique a créé une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans, versée aux agents de l'Etat sous forme de chèques emploi service universels. Le ministère a choisi EXPERIAN pour gérer cette prestation.

Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents rémunérés sur le budget de l'Etat et ayant à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans.

Cette prestation est cumulable avec les prestations légales versées par la Caisse d'Allocations Familiales.

Peuvent en bénéficier :

  • Fonctionnaire ou ouvrier de l'Etat
  • Agent non titulaire de droit public ou de droit privé
  • Magistrat
  • Militaire
  • Conjoint survivant d'un agent de l'Etat retraité et titulaire d'une pension de réversion

L'agent doit retirer et retourner DIRECTEMENT son dossier à la société EXPERIAN : www.cesu-fonctionpublique.fr

2.  Les allocations familiales

     Pour avoir droit aux prestations familiales, il faut tout d'abord avoir la charge, effective et permanente, d'un ou plusieurs enfants. Il y a aussi notamment des conditions concernant la résidence, qui sauf cas particuliers doit se situer en France.

2.1. La Paje

          La Prestation accueil jeune enfant est une aide financière versée par la Caisse d'allocations familiales, remplaçant les anciennes allocations telles que APJE, AAD, AFEAMA ou APE depuis le 1er janvier 2004.

2.2. Pour les enfants

         Que ce soit en matière d'éducation ou de divertissement, élever ses enfants a un prix, quelques soient leur âge. La caisse d'allocations familiale a mis en place des aides permettant de vous aider tout au long de l'éducation de vos enfants : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, le complément familial ou encore l'allocation journalière de présence parentale.

2.3. Pour les parents isolés

Les parents isolés ont droit aux mêmes prestations familiales, accordées par les Caisses d'Allocations Familiales, que lous es parents, et sous les mêmes conditions.
Cependant, pour les aider à assumer seul l'éducation de leur(s) enfant(s), ils bénéficient de prestations supplémentaires telles que : le revenu de solidarité active (remplace l'allocation "parent isolé" depuis le 1er juin 2009), l'allocation de soutien familial ou le recouvrement des pensions alimentaires.

S'adresser à la Caisse d'Allocations Familiales : www.caf.fr 

3. Aides aux parents d’enfants étudiants :

Cette aide est attribuée aux parents dont les enfants poursuivent une année d’étude ou de formation éloignée du domicile familial, et qui prennent un logement en location (appartement, chambre en résidence universitaire, internat).

Formulaire et notice à télécharger et à retourner au Rectorat.

4. L’aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou convalescence accompagnés de leur enfant

La prestation, destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour est attribuée sans condition d’indice ni de ressources, pour tout enfant âgé de moins de 5 ans pour un séjour médicalement prescrit et dans un établissement agréé par la Sécurité Sociale (maximum 35 jours).

Formulaire  à télécharger et à retourner au Rectorat.

5. Les aides des séjours d’enfants

 Une prestation est servie, en référence à un système de quotient familial, pour chacun des enfants à charge du bénéficiaire (moins de 18 ans au début de l’année scolaire pour les séjours mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif).

5.1. Centre de vacances avec hébergement(colonies, camps, stages sportifs...)

  Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour des enfants âgés de plus de 4 ans et moins de 18 ans.

5.2. Centres de loisirs sans hébergement (centres aérés)

  Une subvention journalière est allouée pour les séjours d’enfants de moins de 18 ans dans les centres de loisirs agréés par le Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

5.3. Centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France

  Une subvention est allouée pour les séjours d’enfants âgés de moins de 18 ans, en pension complète.

5.4. Séjours mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif : (classe de découverte, patrimoine etc…)

  Ces séjours s'adressent aux élèves de l'enseignement pré-élémentaire, élémentaire ou de l'éducation spécialisée et aux élèves de l'enseignement secondaires. Durée minimum du séjour : 5 jours.

5.5. Séjours linguistiques

  Il s’agit de séjours culturels et de loisirs, effectués à l’étranger au cours des vacances scolaires.

Formulaire à télécharger et à retourner au Rectorat.

6. Les bourses d’enseignement

6.1. Les bourses nationales de collèges

           Elles sont attribuées sous conditions de ressources et de charges aux familles pour chaque enfant à charge, quel que soit son âge dès lors qu’il est inscrit dans l'un des établissements suivants :

  • collèges d’enseignement public
  • collèges d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat
  • collèges d’enseignement privé hors contrat avec l’Etat mais habilité par le recteur d’Académie
  • collèges du centre national d’enseignement à distance (CNED).

 La bourse est versée directement  à la famille ou au représentant légal de l’élève, en trois parts trimestrielles pour chacun des trois trimestres scolaires.
 Les dossiers sont à retirer au secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté, dès le mois de septembre et à retourner pour le mois d'octobre. 

6.2.  Les bourses nationales du second degré

 Elles sont attribuées sous conditions de ressources et de charges pour chaque enfant inscrit dans un des établissements suivants :
• lycée (seconde à terminale) public ou privé habilité à recevoir des boursiers nationaux.
• centre national d’enseignement à distance (CNED).
 La bourse est versée directement aux familles ou au représentant légal de l’élève en trois parts trimestrielles.
 Elle est accordée pour la durée normale d’une scolarité dans le second degré.
 Les dossiers sont à retirer au secrétariat de l’établissement, dès le mois de février et à retourner pour le mois d'avril.

6.3. Les bourses d’enseignement supérieur

 6.3.1.  Les bourses sur critères sociaux

   Elles sont attribuées à des étudiants de premier ou de second cycle, âgé(e)s de moins de 28 ans, titulaires d’un baccalauréat, selon des conditions de ressources et de charges familiales.

 La demande est à faire via internet www.crous-montpellier.fr entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire.
 Elles sont attribuées au titre d’une année universitaire et la demande doit être renouvelée chaque année.
                      

 6.3.2. Les autres aides financières

 Elles sont attribuées sous certaines conditions : renseignements auprès du CROUS de Montpellier ou du CLOUS de Perpignan.

7. L’exonération des droits d’inscription

 Les modalités sont révisables chaque année.

 S'adresser à la scolarité centrale.. 

 


 

Dernière modification : mercredi 13 avril 2011