1. La formation continue des personnels.

Les personnels de  l’Université  ont droit à des congés pour formation professionnelle
et à des stages de formation continue organisés par le Rectorat (C. A. F. A. ), le Ministère de l’Education Nationale ou le service Formation des personnels de la Direction des Ressources Humaines de l’Université.

 Ces formations s'organisent autour de différents axes :

• Développement personnel ;
• Valoriser la recherche ;
• Manager ;
• Enseignement ;
• Bureautique ;
• Gestion administrative ;
• Culture juridique et administrative ;
• Recherche ;
• Informer et communiquer ;
• Santé et handicap ;
• Favoriser la promotion professionnelle ;
• Langue ;
• Adaptation métier ;
• Hygiène et sécurité ;
• Langues étrangères (s'adresser au Centre de langues)

Conditions :

Ces stages sont accordés, sous réserve des places disponibles et des nécessités de service, si les conditions suivantes sont remplies :

• être personnel BIATOS titulaire, stagiaire ou contractuel affecté dans l'établissement ;
• avoir un avis favorable de son supérieur hiérarchique.

Modalités :

Ces stages sont accordés selon les modalités suivantes :

• Ils font l'objet d'une diffusion par l'intermédiaire de la Direction des Ressources Humaines ;
• le temps de formation est pris sur le temps de travail ;
• l'inscription à une formation entraîne pour le stagiaire l'obligation de participer à l'intégralité du stage ;
• les formations proposées sont consultables sur le site de l'UPVD, rubrique "personnel de l'administration" - Formations.

2. La réforme de la formation professionnelle

Tout au long de la vie des agents publics, introduit dans la fonction publique le droit individuel à la formation (D. I. F.  - décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007).
Tout agent dispose d'un Droit Individuel à la Formation professionnelle de 20 heures par an.

Les droits acquis sont cumulables sur 6 ans ou plafonnés à 120 heures. Il peut être consommé par anticipation dans le cas de certains projets professionnels.

Il concerne les actions inscrites au plan de formation, aux périodes de professionnalisation, aux examens et concours, au bilan de compétences, à la V. A. E.

Il ne sert pas :

• à la formation statutaire (formation initiale) ;
• à l'adaptation immédiate à l'emploi ;
• au congé de formation professionnelle (C. F. P.).

Il sert :

• à la formation continue, pour l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers et le développement ou l'acquisition de nouvelles compétences ;
• à la préparation des examens et concours 5 jours) + D. I. F.
• au bilan de compétences ;
• à la V. A. E. (24 heures) ;
• aux périodes de professionnalisation.

Règles d'application :

• C'est un droit à l'initiative de l'agent , en accord avec son employeur : il est ouvert à la négociation dans le cadre d'un dialogue de G. R. H.
• Il est transférable d'un établissement à un autre, d'un Ministère à l'autre, d'une Fonction publique à l'autre.
• A partir du 1er janvier 2009, il pourra être utilisé par anticipation, au prorata de ce qui a déjà été utilisé et à concurrence de 120 heures.

3. La V. A. E. – le bilan de compétences – R. A. E. P.

Les références aux articles concernant le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

3.1. Présentation de la réforme

Le congé pour bilan de compétences et le congé pour Validation desAcquis de l'Expérience (V. A. E. ) sont introduits dans la fonction publique par transposition de ce qui existe pour les salariés du secteur privé (loi de modernisation sociale du 17/01/2002).

Le congé pour bilan de compétences (art. 22) est d'une durée maximum de 24 heures de temps de service, éventuellement fractionnable.

Le congé pour V. A. E. (art. 23) ne peut excéder 24 heures de temps de service par an et par validation, éventuellement fractionnable.

La reconnaissance des acquis de l'expérience (R. A. E. P.) (art. 8 et 9 de la loi du 02/02/2007) est destinée à donner place accrue à ces acquis en matière de recrutement comme une matière à promotion interne.

3.2. Comment sont-ils mis en œuvre ?

Congé pour bilan de compétences : accordés sur demande, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires ayant accompli 10 ans de services effectifs, afin de leur permettre d'effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique. Un agent peut prétendre à un autre bilan de compétence, au moins 5 ans après l'antécédent.

Congé pour V. A. E. : donne lieu à une convention entre l'administration, l'agent et l'organisme concourant à la validation.

Le D. I. F. peut être mobilisé pour compléter la préparation ou la réalisation du bilan de compétence et de la V. A. E.

Congé pour bilan de compétences : les modalités de mise en œuvre seront précisées par un arrêté du ministre de la fonction publique.

 S'adresser au service formation des personnels de la Direction des Ressources Humaines de l'Université ou sfciatos@univ-perp.fr  (poste 20.29).

 4. Les congés liés à la formation

      (Voir chapitre "autorisations d'absence")

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