1. Le capital décès de l’administration

Le capital-décès est une allocation accordée à l'ayant-cause en un seul versement.

S'adresser aux services de gestion des personnels de l'Université (bâtiment A1 - 1er étage).

2. Le capital décès de la Sécurité Sociale

Le capital décès du régime général est une indemnité qui Garantit aux ayants-droit d'un assuré décédé le versement d'un capital, sous certaines conditions.

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui, au moment du décès, étaient à la charge du défunt.

Si aucun bénéficiaire prioritaire ne s'est manifesté dans le mois qui suit le décès de l'assuré, le capital décès est attribué, sur demande :

• au conjoint, même séparé, ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS),
• ou, à défaut, aux enfants,
• ou, à défaut, aux ascendants (parents ou grands-parents).

Délais pour effectuer la demande :

• Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, la demande doit être présentée dans le mois qui suit le décès.
• Si vous êtes bénéficiaire non prioritaire, vous avez 2 ans à compter du décès pour présenter votre demande.

S'adresser auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépendait l'assuré au moment du décès.

Pièces à fournir :

• un acte de décès,
• une copie de tout document faisant apparaître le lien de parenté avec le défunt (par exemple : livret de famille),
• des bulletins de salaire permettant le calcul du capital-décès.

3. La pension de réversion

Tout fonctionnaire peut bénéficier d'une pension de réversion si le mariage a duré 4 ans ou est antérieur de 2 ans à la cessation d'activité de son conjoint décédé.
Aucune condition de durée n'est exigée si un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage.
Le montant de la pension est égal à 50 % de la pension du décédé.
Peuvent s'y ajouter le cas échéant:

• 50 % de la majoration pour enfants, sous certaines conditions,
• 50 % de la rente d'invalidité dont le conjoint bénéficiait ou aurait pu bénéficier.

Droits du conjoint séparé ou divorcé :

Ils peuvent prétendre à pension s'ils remplissent les conditions de mariage normalement exigées pour les conjoints survivants.
Si plusieurs conjoints divorcés ou survivants peuvent prétendre à pension, la pension de réversion sera partagée dans une proportion correspondant à la durée respective de chaque mariage.

S'adresser au service des pensions et validation de l'université (rez-de-chaussée du bât. A1 - Tel. 04.68.66.20.99).

4. La pension temporaire d'orphelin

Elle est attribuée aux enfants jusqu'à leur 21ème anniversaire. Cette pension est payée au-delà de 21 ans à tout enfant invalide au moment du décès du parent fonctionnaire.
Elle est égale à 10 % de la pension de réversion.

S'adresser aux services de gestion des personnels de l'Université (bâtiment A1 - 1er étage).

5. Prestations de la MGEN

5.1. La prestation "frais funéraires"

Pour venir en aide à la famille du mutualiste décédé, la MGEN verse aux proches ou directement à l'organisme funéraire une somme pouvant aller jusqu'à 800 €.

5.2. La prestation "invalidité-Décès"

En cas de décès du mutualiste, la MGEN verse aux proches un capital qui correspond à 85 % du traitement brut annuel. Une majoration est versée par enfant mutualiste à charge de moins de 20 ans ou bénéficiant de l'allocation de handicap.

5.3. L'allocation orphelinat

La MGEN peut verser, sous conditions, une allocation annuelle afin que les enfants orphelins mutualistes ne se retrouvent pas démunis (jusqu'à 28 ans).

S'adresser à la MGEN : www.mgen.fr

6. Prestations de la CAF

6.1. L'allocation de soutien familial

Si vous avez au moins un enfant à charge, orphelin de père et/ou de mère et que vous vivez seul, vous pouvez bénéficier de l'allocation de soutien familial.

S'adresser à la CAF : www.caf.fr