Sécurité sociale étudiante

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Si vous êtes boursier

  • vous êtes exonéré du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, sur présentation de
  • de la notification d'attribution définitive des bourses. A défaut de justificatif, vous paierez la cotisation sécurité sociale étudiante. Le remboursement s'effectuera sur demande et sur présentation de la notification définitive de bourses.

Si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur

  • La cotisation à la sécurité sociale étudiante est redevable auprès du premier établissement . N'oubliez pas de lui demander une attestation de paiement.
  • Lors d'une seconde inscription, vous serez dispensé de sécurité sociale étudiante sur présentation de l'attestation de paiement acquitté auprès du premier établissement.

Si vous êtes de nationalité étrangère Ressortissant d'un Etat membre de l' E.E.E (Espace Economique Européen)

  • L'étudiant est dispensé de l'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale s'il est titulaire pour toute l'année universitaire d’une carte européenne d’assurance maladie ou d’un certificat provisoire de remplacement.
  • L'étudiant peut aussi être dispensé de l'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale s'il est titulaire d'une attestation d'affiliation à une assurance privé qui couvre l'étudiant lui-même et les membres de sa famille qui l'accompagnent pour l'ensemble des risques auxquels il peut être exposé pendant son séjour en France, La couverture maladie ainsi attestée doit avoir la même durée que celle de l'année universitaire et ne doit comporter ni restrictions tarifaires ni montants maximum à ne pas dépasser.

Si vous n'êtes pas ressortissant d'un Etat membre de l' E.E.E

  • L'étudiant est obligatoirement affilié au régime étudiant.
  • Toutefois si l’étudiant ne peut être affilié au régime étudiant (âge limite dépassé) il doit s’adresser à la caisse primaire du lieu de séjour pour demander le bénéfice de la couverture maladie universelle ( CMU ) sous réserve des conditions réglementaires.

Exceptions : études inférieures à trois mois

  • Il est admis que les étudiants étrangers venus en France, notamment dans le cadre d'échanges internationaux, pour effectuer seulement une partie de leur année d'études, ne doivent pas en relever.
  • Toutefois, la partie de leurs études effectuées en France ne doit pas dépasser trois mois.
  • Dans le cas contraire, ils sont redevables de la cotisation étudiante et sont, ainsi, affiliés au régime français de sécurité sociale.

Si vous êtes salarié

(150h/trimestre ou 600h/année) et si vous justifiez d'un contrat couvrant l'activité du 01/09/2017 au 31/08/2018, vous êtes exonéré de la cotisation sociale étudiante car vous dépendez d’un autre régime. En cas de rupture de contrat l’étudiant doit aussitôt venir régler sa cotisation étudiante afin de régulariser sa situation.

Les étudiants inscrits en première année de capacité en droit ne doivent pas cotiser à la sécurité sociale étudiant, ceux de deuxième année dépendent du régime étudiant.

Les étudiants rattachés à leur conjoint ou concubin ou partenaire PACS, est lui-même assuré social (non étudiant) avant le 01/01/2016 (réforme Loi PUMA) vous êtes dispensé de l'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale.


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Mise à jour le 30 juin 2017