Formation continue et apprentissage

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Les Avantages à engager un apprenti

  • Prime régionale à l’apprentissage
La loi de finances pour 2014 instaure, pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2014, une nouvelle prime à l’apprentissage de 1.000 € par an, réservée aux employeurs de moins de 11 salariés.
Cette aide est attribuée si l’apprenti a été régulièrement présent aux cours.
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Crédit d’impôt apprentissage


Le crédit d'impôt concerne les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés selon le régime du bénéfice réel d'imposition et qui emploient des apprentis dont le contrat est d’une durée minimale de 1 mois.
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Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé


L’employeur et l’apprenti handicapé peuvent demander une aide de financement à l’AGEFIPH, dans les 3 mois suivant le début du contrat d’apprentissage.


Financement de la formation par la taxe d’apprentissage


L’entreprise contribue au financement de la formation de l’apprenti par le versement obligatoire de sa taxe d’apprentissage (calculée sur le masse salariale)
Pour les entreprises dont la taxe ne couvre pas significativement le coût de la formation, et qui souhaitent participer au financement de la formation, le service Alternance/Apprentissage peut établir une facture de formation dont le montant sera convenu avec l’entreprise lors de la conclusion du contrat d’apprentissage.
Pour les établissements publics ou les établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage et qui recrutent un apprenti, le service établira lors de la conclusion du contrat d’apprentissage, une convention financière qui fixera la participation financière demandée à l’établissement.


Information concrète sur le contrat d’apprentissage

Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?


Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il est établi sur un formulaire CERFA FA13 a signé par l’employeur et l’apprenti .

Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage complet, accompagné du visa du directeur de la section d’apprentissage de l’Université attestant l’inscription de l’apprenti, à l’un des organismes consulaires suivants

  • Chambre de métiers et de l’artisanat ou Chambre de commerce et d’industrie
  • Directe pour le secteur public

La chambre consulaire compétente dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du contrat pour l’enregistrer.
Les pièces justificatives, qui doivent être produites par l’employeur sur demande des services d’enregistrement ou d’inspection, sont les suivantes :

  • le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage en rapport avec la qualification visée par l’apprenti ;
  • les justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage.

l’avis favorable du recteur de l’académie, lorsque le maître d’apprentissage n’a pas les titres ou diplômes requis.
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Vous souhaitez recruter

4 bonnes raisons de recruter un apprenti de l’Université de Perpignan


  • Vous recrutez un Master 2eme année : c’est pour votre organisation l’assurance d’engager un salarié mature et déjà opérationnel grâce aux stages longs exécutés en Licence et Master 1.
  • Majoritairement majeur, les conditions de travail sont simplifiées : l’apprenti universitaire a les mêmes droits et devoirs que l’ensemble de vos salariés.
  • Le double suivi (Maître d’apprentissage chez vous et Tuteur Universitaire) facilite l’exécution des missions que vous confierez à l’apprenti.
  • Les conditions financières sont attrayantes : prime et exonération de charge. Le coût salarial est amoindri.

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Mise à jour le 21 juillet 2014