RÈGLEMENT  DES  ÉTUDES  ET  DES  EXAMENS

1. CHARTE DES EXAMENS DE L'UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA

• Article 1      Le jury d’examen est constitué d’un président, nommé par le Président de l’Université et d’au moins trois membres dont au moins deux enseignants-chercheurs. Sa composition est affichée au sein de chaque UFR et dans les salles d’examens.

• Article 2     Les enseignements sont organisés sous forme d’unités d’enseignement semestrielles capitalisables (UE) affectées d’ECTS  sur la base de 30 crédits pour un semestre.

• Article 3    Les admissions au semestre et à l’année se font selon les règles suivantes :
• L’UE se compose d’ une ou plusieurs matières affectées d’ECTS et compensables entre elles
• Le semestre se compose d’UE affectées d’ECTS. Ces UE sont compensables entre elles
• Les 2 semestres d’une même année universitaire sont compensables
• Les étudiants désirant poursuivre un semestre dans une autre université française ou européenne doivent, avant leur départ, avoir l’accord de leur responsable
• Toute UE acquise sur l’ensemble du cursus pédagogique de l’étudiant dans un autre établissement sera validée dans l’établissement d’origine selon le règlement des études spécifique à chaque formation.

• Article 4      Au sein de chaque unité d’enseignement, la note moyenne prise en compte pour calculer la moyenne générale qui conditionne la validation du semestre (admission), est calculée en pondérant les notes obtenues au(x) différent(s) élément(s) constitutif(s) de l’unité, sans note éliminatoire.

Les unités d’enseignement assorties de leur ECTS sont validées et définitivement acquises dès lors que l’étudiant ajourné au semestre a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20.

• Article 5        Pour une même année universitaire, l’étudiant garde pour la deuxième session le bénéfice de la note supérieure ou égale à 10/20 obtenue à l’une des matières assorties d’ECTS faisant partie d’une unité d’enseignement (UE) qui n’a pas été validée.

• Article 6       Le diplôme est subordonné à l’acquisition des UE correspondant au volume d’ECTS suivant :
• L1 (2 semestres) : 60 crédits
• L 2 (4 semestres = DEUG) : 120 ECTS 
• L3 (6 semestres = licence) :180 ECTS
• M1 (2 semestres = maîtrise) : 60 crédits
• M2 Recherche ou Professionnel ( 2 semestres = DEA ou DESS) : 60 crédits

 Les mentions assez bien, bien et très bien sont respectivement attribuées aux étudiants ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 14/20 et 16/20

Dans les 5 jours ouvrables suivant le jour de l’affichage des résultats, les étudiants peuvent demander la consultation de leur copie et/ou un entretien.

• Article 7         La convocation aux examens se fait exclusivement par voie d’affichage dans les locaux de l’UFR 3 semaines avant le début des examens.

• Article 8          L’absence justifiée (ABJ) équivaut à zéro. Le justificatif est à produire dans les délais prescrits (cf. règlements d’étude) et avant les délibérations auprès des services de scolarité chargés de le transmettre au Président de Jury.

L’absence non justifiée (ABI) est considérée comme bloquante.

• Article 9         La présence aux travaux dirigés (T.D.) et aux travaux pratiques (TP) est obligatoire sauf pour les étudiants dispensés d’assiduité. Tout étudiant absent à plus de 3 séances par matière et par semestre, sans motif reconnu valable par le Directeur d’UFR, n’est pas admis à se présenter aux épreuves terminales du semestre.

• Article 10          Les informations et explications relatives au contrôle des connaissances et des aptitudes ne sont jamais données par téléphone. Elles sont fournies uniquement sur place ou par demande écrite :
• à l’étudiant lui-même muni du règlement d’études qui lui est distribué en début d’année
• à une personne munie d’une procuration

•   Article 11         Le contrôle des connaissances et des aptitudes organisé pour l’obtention de l’unité, comporte des contrôles écrits et/ou oraux sous forme d’examen terminal et/ou contrôle continu. Le contrôle continu est privilégié dans la notation des TD.

• Article 12          Les étudiants dispensés d’assiduité aux travaux dirigés ou aux travaux pratiques dans une ou plusieurs UE, sur autorisation du Directeur d’UFR, devront choisir soit le régime général, soit un examen terminal. La note alors obtenue se substituera à la note de contrôle continu.

• Article 13         Pour chaque semestre, d eux sessions de contrôle des connaissances et des aptitudes sont organisées.

• Article 14         Toute épreuve écrite d’examen doit respecter l’anonymat des copies. Les notes sont portées à l’encre sur les copies. La levée de l’anonymat doit se faire en présence d’enseignants et éventuellement de 2 étudiants

                  Les examens oraux sont publics.

• Article 15         Equivalence : Chaque commission pédagogique détermine les UE susceptibles d’être obtenues par équivalence.

• Article16          Des aménagements particuliers sont accordés aux étudiants répondant aux critères conformément aux circulaires du 22 mars 1994 et du 16 juillet 1987.

• Article 17         La présente charte s’applique, pour la durée du présent contrat quadriennal, à l’ensemble des formations de l’Université de Perpignan.

En cas de litige cette charte devient le texte de référence.

2 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ENSEIGNEMENTS DE LA FACULTÉ DES L.S.H.

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les enseignements dispensés par la Faculté des Lettres et Sciences humaines sont organisés de manière à permettre l’acquisition progressive et pédagogiquement cohérente des connaissances, savoirs et savoir-faire destinés à être validés par la délivrance des diplômes habilités en son sein.

1.      Cas général – Tous les étudiants sont a priori soumis au contrôle continu des connaissances. L’assistance aux TD est donc obligatoire. Des épreuves de vérification des connaissances peuvent y être organisées sans que les étudiants en soient préalablement prévenus. Les dispositions applicables aux cas d’absence relevés dans ce cadre sont prévues par les règlements d’études particuliers des diverses formations de la Faculté.

2.      Modalités pédagogiques spéciales – Les étudiants engagés dans la vie active, ceux qui assument des responsabilités particulières (vie universitaire, vie étudiante ou associative), de même que les étudiants chargés de famille, les étudiants engagés dans plusieurs cursus, les étudiants handicapés et les sportifs de haut niveau peuvent demander une dispense d’assiduité valant dispense de contrôle continu, dans le respect des règles fixées par le Conseil d’administration de l’Université.

Les demandes correspondantes peuvent porter sur une, plusieurs ou toutes les unités d’enseignement de l’année de formation en cause mais non sur un ou plusieurs éléments isolés de ces mêmes UE. Elles sont examinées par le département de formation de l’étudiant intéressé puis, le cas échéant, accordées par le Doyen de la Faculté.

Aucune demande de dispense ne sera acceptée après le 31 décembre suivant la rentrée universitaire.

Les étudiants bénéficiaires d’une dispense d’assiduité ne sont soumis qu’aux examens terminaux (en janvier pour ceux du 1^er semestre et en juin pour le 2^nd semestre) selon les modalités arrêtées chaque année par les règlements d’études des diverses formations. Ils peuvent toutefois choisir d’être soumis au régime général des examens de leur formation.

3.      Progression à l’intérieur des parcours disciplinaires – Afin de satisfaire au principe de progressivité susmentionné, ne peuvent s’inscrire dans les semestres 3 et 4 de la Licence que les étudiants ayant validé les semestres 1 et/ou 2 de celle-ci. De même, ne peuvent s’inscrire dans les semestres 5 et 6 de la Licence que les étudiants qui en ont validé les semestres 1, 2 et 3 et/ou 4.

En conséquence, les étudiants inscrits dans deux années de formation consécutives devront obligatoirement s’inscrire dans (et présenter prioritairement lors des examens) les UE constitutives du semestre qu’ils n’ont pu valider antérieurement.

II - CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES

En vue de l’obtention des semestres de formation conduisant à la délivrance des diplômes, le contrôle des connaissances et des aptitudes est organisé conformément aux dispositions suivantes :

1.      Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées au titre de chacun des deux semestres de chaque année universitaire ; l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois, sauf dispositions pédagogiques particulières arrêtées par les conseils de l’université.

2.      A l’intérieur de chaque semestre, toutes les UE se compensent entre elles. Est déclaré admis au semestre, d’une part l’étudiant qui a obtenu la moyenne ou plus à chacune des UE constituant le semestre, d’autre part l’étudiant dont le total général des notes des UE du semestre est égal ou supérieur à la moyenne. Le total tient compte des coefficients différents appliqués à chaque UE. Les deux semestres d’une même année universitaire se compensent également entre eux.

3.      A l’intérieur de chaque UE, les notes des éléments constitutifs de l’unité – dont aucune n’est éliminatoire – se compensent entre elles, sauf cas d’absence injustifiée (ABI) de l’étudiant à l’un ou l’autre de ces éléments. En revanche, l’absence reconnue justifiée (ABJ) est affectée de la note 0 et permet cette compensation. Lorsqu’elles sont supérieures à la moyenne, ces mêmes notes sont conservées en vue de la seconde session d’examens de la même année universitaire.

4.      Toute UE complète obtenue est définitivement acquise et capitalisable. Sauf cas des enseignements suivis dans le cadre des programmes d’échanges européens pour lesquels les étudiants peuvent obtenir des fractions d’UE, seules les UE ainsi acquises en totalité se voient affectées des crédits (E.C.T.S.) correspondants.

5.      Lorsqu’un stage ou la soutenance d’un T.E.R. sont prévus dans le parcours de l’étudiant (S2, S4 ou S6), la note obtenue à celui (ou ceux)-ci se compense(nt) de la manière suivante avec les UE du semestre considéré :

• Si le stage (ou la soutenance) est validé(e) en juin, la compensation intervient avec les UE du 2^ème semestre, 1^ère session (juin) ;
• Si le stage (ou la soutenance) n’est validé(e) qu’en septembre (ou au delà), la compensation intervient avec les UE du 2^ème semestre, 2^ème session.

6.      La validation, pour l’obtention du diplôme, d’un semestre qui n’aurait pas été suivi dans le cadre du parcours disciplinaire d’inscription de l’étudiant est du ressort de la Commission Pédagogique ou du jury de validation visé à l’article 613.5 du Code de l’éducation.

7.      Nul étudiant ne peut prendre part aux épreuves du contrôle des connaissances et des aptitudes s’il n’a régulièrement – et en temps voulu – pris son inscription administrative et l’inscription pédagogique correspondante (différente de l’inscription administrative) auprès du service de la scolarité.1

8.      Lorsque un choix d’options est proposé à l’étudiant, celui-ci ne pourra présenter et voir éventuellement validée(s) que la ou les options réglementairement choisie(s) lors de son inscription pédagogique.

9.      Le déroulement des épreuves obéit aux règles générales régissant les examens à l’Université de Perpignan. Les fraudes ou tentatives de fraude font, le cas échéant, l’objet de procédures disciplinaires définies par les textes en vigueur.

10.  Les réclamations concernant d’éventuelles erreurs matérielles seront reçues par lettre adressée au Président de Jury dans un délai de 7 jours ouvrables après la publication officielle des résultats qui correspond à la mise à disposition des relevés de notes par le service des examens.

Des règlements d’études et d’examens spécifiques sont pris par les départements de formation de la Faculté pour l’application des présentes dispositions. Ces règlements spécifiques, qui ont notamment pour objet d’adapter ces dernières aux besoins particuliers desdites formations, devront être approuvés par le conseil de la Faculté et seront soumis, pour ce qui concerne les modalités du contrôle des connaissances, à l’approbation des conseils centraux, de l’Université conformément à l’article 23 de l’arrêté du 23 avril 2002.

N.B. : Dispositions spécifiques pour les formations de Géographie et Aménagement : voir pages des diplômes correspondants.