Entreprises, vous allez bientôt vous acquitter de votre
Taxe d’apprentissage 2011 sur les salaires 2010 :

Investissez votre taxe d'apprentissage auprès de l'IAE de Perpignan!

Pourquoi nous soutenir ?

Depuis 1991, l’IAE de Perpignan forme de futurs cadres supérieurs et chefs d’entreprises, via un enseignement de haute qualité en management dispensé par des universitaires et des professionnels confirmés.

En décidant de nous soutenir, vous permettrez de conforter nos formations actuelles et contribuerez au développement de nouvelles formations destinées à répondre au mieux aux attentes d’un marché de l’emploi en mutation permanente.

En nous soutenant, vous avez l’assurance que votre taxe d’apprentissage sera utilisée exclusivement à des fins pédagogiques.

L'IAE de Perpignan peut ainsi recevoir la totalité du barème affectable.

Procédure de versement

Pour verser votre taxe d’apprentissage à l’IAE de Perpignan, merci de vous mettre en contact avec votre organisme collecteur (OCTA), les versements directs n’étant plus autorisés.

A titre d’information, nous mettons à votre disposition ci-après un formulaire explicatif de détermination du versement de votre taxe d’apprentissage. Ce formulaire est disponible en cliquant ici .

Nouveautés

Dispositions validées par le décret n°2005-1341 et le décret 2005-1392 .

Nouvelle répartition de la taxe d'apprentissage

• 52% au titre du Quota réservé au développement de l'apprentissage, selon la répartition :
• 22% FNDMA réservé au Trésor Public;
• 30% Quota aux CFA.
• 48% au titre de la part soumise au barème : 
  1 seul barème au lieu de 3 (l'entreprise est dispensée de l'observation de la répartition par niveau de formation lorsque le montant brut de la taxe d'apprentissage n'excède pas 305€) :
• 40% catégorie A pour les établissements de niveaux IV et V (Ouvriers qualifiés; CAP à Bac Pro);
• 40% catégorie B pour les établissements de niveaux II et III (Cadres moyens; BTS, DUT, Licence, Bac+4);
• 20% catégorie C pour les établissements de niveau I (Cadres supérieurs; Ecoles d'ingénieurs, Bac+5 et plus).
• Déduction des frais de stage : déduction forfaitaire par journée de présence de stagiaire, dans la limite de 4% du montant de la taxe d'apprentissage.
• Frais de CCI : suppression de la déclaration et de la déduction des frais de CCI (plus de TP à joindre à votre versement).
• Obligation pour toutes les entreprises de passer par un Organisme Collecteur (OCTA).

Mémento pratique : date limite du versement de la taxe d'apprentissage fixée au 28 février 2011

Pour toute information sur le versement de la taxe d'apprentissage, n'hésitez pas à contacter :

Mme Christine FORT
IAE de Perpignan
Université de Perpignan Via Domitia - UPVD
Bâtiment F2 - 1er étage
52 avenue Paul Alduy
66860 PERPIGNAN Cedex - FRANCE

christine.fort@univ-perp.fr