Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/
Site de l'Assemblée nationale avec notamment les comptes rendus des débats en texte intégral depuis 1988.
Barreau de France
http://www.idhbb.org/fr-page1.3.htm
Les sites Internet des barreaux français.
Bulletin officiel des Impôts
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2001/boi.htm
Les textes publiés par la Direction générale des impôts, au Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) depuis le 1er janvier 2001.
CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales). http://www.cesdip.com/
Laboratoire du CNRS et service de recherches du Ministère de la Justice. Publications, fond documentaire...
Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.ccne-ethique.fr/francais/start.htm
Les travaux du CCNE : rapports du comité consultatif regroupant des personnalités publique et des experts dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Textes officiels, dossiers thématiques, actualités et informations pratiques, Internet et la protection des données personnelles, le traitement des données nominatives, rapports, communiqués de presse accessibles aussi par une lettre d'information gratuite.
Conseil constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Les références des décisions (liste depuis 1958), Le texte intégral des décisions depuis 1985, les grandes décisions ainsi que les Cahiers du Conseil constitutionnel et des liens essentiellement en droit public.
Les signets du conseil constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr/signets/
Signets réalisés par Stéphane Cottin, Chef des services documentaires du Conseil Constitutionnel. Guide thématique des sites Internet utiles, particulièrement dans le domaine du Droit constitutionnel (classement géographique des sites sélectionnés).
Conseil d'Etat
Décisions du Conseil d'Etat depuis 1999 à partir de la rubrique Actualités. Dans la rubrique Jurisprudence, la jurisprudence du Conseil d'Etat de 1991 à 1997 et une analyse des grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits. Consultation en ligne du dernier rapport du Conseil d'Etat en texte intégral.
Conseil économique et social
http://www.conseil-economique-et-social.fr/
Accès libre au titre des avis, rapports et études depuis 1947, et au texte intégral depuis 1998.
Conseil supérieur de la magistrature
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/
Sont disponibles en ligne en texte intégral : les rapports annuels depuis 1995 à 2001 , les avis rendus, la jurisprudence du Conseil d'Etat en la matière, les réponses aux questions parlementaires.
Conseil supérieur du notariat
Le site des notaires de France.
Les juridictions financières
De nombreuses informations sur la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes (C.R.T.C.) et la Cour de discipline budgétaire et financière (C.D.B.F.), ainsi que sur les trois institutions associées à notre juridiction.
Les rubriques « Publications » de la Cour des comptes et « Productions » de chaque chambre régionale et territoriale des comptes permettent la consultation des observations rendues publiques par les juridictions financières au cours des dix dernières années.
Mission de recherche Droit et Justice
http://www.gip-recherche-justice.fr/
Groupement d'intérêt public créé par le Ministère de la Justice et le CNRS. Publications (ouvrages, lettre d'information), rapports de recherche, dossiers thématiques.
Sénat
Processus législatif, rapports, questions écrites et orales depuis 1978, actualités, revue, veille, liens avec Sénats étrangers.
L'outil de "veille législative" permet de suivre l'actualité d'un dossier législatif, d'une question écrite, d'un grand thème ou d'un sujet sur mesure. La recherche s'effectue sur tout ou partie des bases du Sénat.
Service public.fr
Portail de l’administration française, de nombreuses démarches administratives en ligne et des liens vers les principales ressources.
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