Droit privé

 

Annuaire juridique de la propriété intellectuelle

http://annuairepi.ouvaton.org/

Portail de liens juridiques autour de la propriété juridique. Frédéric Glaize.

 

Concurrence en ligne

http://concdistri.ifrance.com/

Site de  Jean-Pierre Blin, juriste, offrant de très nombreux liens Internet dans ce domaine du Droit, y compris l’accès à des articles, mémoires et études.

 

Dictionnaire du droit privé (Serge Braudo et Alexis Baumann)

http://www.dictionnaire-juridique.com

on y trouve une définition et un développement des termes se rapportant plus particulièrement aux matières suivantes :

Droit civil,

Droit international privé,

Droit social,

Droit commercial,

Organisation des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire,

Droit procédural appliqué par les juridictions civiles,

Droit des voies d'exécution.

 

Entreprise et droit.com

http://www.entreprise-et-droit.com/

Information juridique et comptable de l'entreprise.

Le portail « entreprise-et-droit.com » offre des produits d’information juridique et comptable de qualité répondant aux besoins quotidiens des entreprises et, plus particulièrement, des PME. Il est issu de la synergie entre le monde de l’entreprise et la pratique juridique.

Le site résulte donc de l’engagement de trois acteurs de proximité des entreprises, l'Ordre des avocats de Paris, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et, depuis septembre 2004, l'Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France.

 

Glose.org

http://www.glose.org/index.htm

Site associatif (Frédéric Leplat). Le site permet de consulter des articles, des mémoires et des thèses. Deux revues sur la jurisprudence en droit des contrats et en droit commercial (mensuelles), une revue sur l'actualité législative et jurisprudentielle en fusions-acquisitions, fiscalité et droit social.

 

Internet Juridique

http://www.internet-juridique.net/

Portail de l'information juridique, droit du net, droit de la consommation, droit des entreprises, droit des administrations.

 

IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois

http://www.irpi.ccip.fr/

Créé en 1982 par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) et l'Université Panthéon-Assas (Paris II), l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois est l'un des premiers centres de recherche consacré à la propriété intellectuelle.

CCIP/Université Paris II. Etudes, colloques, veille, etc.

 

Juripole

http://www.juripole.fr/index.php

Site par Alexis Baumann. Articles, jurisprudence, fiches, textes.

 

Juriscom.net

http://www.juriscom.net/

Site par Lionel Thoumyre. Droit des technologies de l'information: actualité, articles, jurisprudence.

 

JusData

http://www.jusdata.info/v2/index.php?pr[rub]=8&pr[lang]=FR

Droit et informatique: coopération entre l'Équipe de Recherche Informatique et Droit (ÉRID) de l'université de Montpellier 1 et l'Institut für Rechtsinformatik (IFRI) de l'Université de la Sarre.

 

LegalBizNext

http://www.legalbiznext.com/

Droit, technologies et propriété intellectuelle. Actualités, revue.

 

Legalis.net

http://www.legalis.net/

Aspects juridiques de l'Internet et des oeuvres numériques: actualité,  jurisprudence, commentaires.

 

Lexinter.net

http://www.lexinter.net/civil.htm

Législation, jurisprudence, doctrine en Droit civil.

Droit commercial : http://www.lexinter.net/commerce.htm

 

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

http://www.wipo.int/portal/index.html.fr

Traités,  informations en matière de propriété industrielle, statistiques et normes de l'OMPI,  classification des brevets,  informations sur le droit des marques, catalogue des publications.

 

Unidroit (Institut international pour l’unification du Droit privé).

http://www.unidroit.org/french/accueil.htm

L'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome dans la Villa Aldobrandini. Sa vocation est d'étudier les moyens d'harmoniser et de coordonner le droit privé d'Etats ou de groupes d'Etats et de préparer graduellement l'adoption par les divers Etats de règles uniformes de droit privé.

 

Thémis U-III

http://www.themis.u-3mrs.fr/liste.htm

ressources de Droit privé en ligne. De nombreux mémoires et travaux d'étudiants en PDF classés par champ disciplinaire.

 

Dernière modification : mercredi 14 novembre 2007