Droit de l’Environnement et de l'Urbanisme

ADEF (Association des Etudes foncières)

http://www.adef.org/site/association/
L'ADEF donne accès à de nombreux articles de la revue "Etudes Foncières" ainsi qu'à de la jurisprudence. Un des sites les plus complet en droit de l'urbanisme.

ARPEJE (Association Pour la Réussite et la Promotion des Juristes de l'Environnement)

http://www-arpeje.u-strasbg.fr/
Site du Master Droit de l'Environnement et Aménagement du Territoire de l’Université Robert Schuman de Strasbourg.

Blog de Marie Sacchet

http://mdae.over-blog.com/
De nombreuses ressources en Droit de l’Urbanisme et de l’Immobilier

Le Cadastre en ligne

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Le plan cadastral français est composé de 559099 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.      

Centre du Droit de l’environnement de Strasbourg

http://www-cenv.u-strasbg.fr/
Actualités, annonce de colloques, de nombreux liens vers divers textes et mémoires en ligne.

Droit de l’Urbanisme

http://www.droitdelurbanisme.com/
Site de Frederic Renaudin, avocat, docteur en Droit. De très nombreux articles, une interface Actualités et de Recherche.

Ecolex

http://www.ecolex.org/ecolex/ledge/view/SimpleSearch?action=i18n.SetLocale&locale=fr_FR
Portail de droit de l'environnement (FAO, UICN, PNUE). Traités, législations nationales, jurisprudence, monographies, articles. Exemples: "l'eau et Israël ", "l'eau et la Jordanie" (recherche simultanée sur plusieurs bases de données).

Institut international du développement durable

http://www.iisd.org/default_fr.aspx
actualité du développement durable, liens vers les rapports d’activité de l’Institut, vers de nombreux articles et possibilité de s’inscrire à des listes d’envoi thématiques.

JurisUrba

http://jurisurba.blogspirit.com/
Actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme.

LexInter.net.

http://lexinter.net/JF/dtenvironnement.htm
Quelques éléments de jurisprudence en texte intégral, textes législatifs (code de l'environnement et loi relative à la protection de la nature).

Portail du risque

http://portaildurisque.iut.u-bordeaux1.fr/
Portail du risque QHSE (Qualité Hygiène, Sécurité, Environnement), IUT Bordeaux 1. Liste de sites.

SCADPlus

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15000.htm
Des résumés de la législation de l'UE dans tous les domaine de l'environnement et des références de textes.

Sénat – Logement et urbanisme

http://www.senat.fr/legcmp/tr16.html
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Logement et urbanisme. Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.

SFDE (Société française pour le Droit de l’environnement).

http://www-sfde.u-strasbg.fr/
Bibliographie, revue (sommaires en PDF gratuits, revue en ligne sur abonnement, colloques, liens...).