Normes - Brevets

 

  

A.F.N.O.R :Association française de normalisation

http://www.afnor.fr

Ce site est un guichet unique permettant d'accéder aux informations de références en matière de normalisation, réglementation et certification. L'espace normalisation permet d'obtenir des informations sur les normes et les recueils de normes françaises et donne accès aux différentes normes de certification (NF, Eco-label européen, …)

 

I.N.P.I : Institut national de la propriété intellectuelle 

http://www.inpi.fr

Accès au services de recherche et de veille. Liens vers les bases de données Euridile (registre national du commerce et des sociétés), Plutarque (accès aux 2 dernières années de brevets français, européens et PCT publiés) et Icimarques (base des marques en vigueur). I.S.O :

 

Organisation internationale de normalisation

http://www.iso.org/iso/fr/ISOOnline.frontpage

Informations et documentation sur les activités liées à l'élaboration des normes. Accès aux bases de normes ISO9000, ISO14000 et ISO management systems. Recherche de normes ou de projets de normes.

 

O.E.B : Office européen des brevets 

http://www.european-patent-office.org/index.fr.php

Page d'accueil de l'Office européen des brevets : informations générales sur l'OEB, programmes des travaux en cours. Accès aux bases de données (esp@cenet et epoline).

 

Dernière modification : vendredi 16 novembre 2007